d'administrateur ; qu'il a été licencié le 18 octobre 1993 pour motif économique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour avoir paiement d'un complément de salaire, d'un remboursement de frais de voiture

que "les preneurs faisaient leur affaire de l'état des locaux sans pouvoir exiger des propriétaires aucune réparation", ont, par acte du 16 juin 1986, vendu leur fonds de commerce de réparation de voitures

Y... circulant de nuit sur une route a été heurtée à l'arrière par une voiture pilotée par M.

heurté, de nuit, le camion de la société d'exploitation des transports Dobelle (la société Dobelle) en stationnement sur le côté droit d'une rue dans le sens de la circulation; que le passager de la voiture

preuve à cet égard alors qu'il résulte clairement des constatations opérées sur les lieux par les gendarmes qu'Hélène X... n'a pas su négocier la chicane de dérivation et a perdu la maîtrise de sa voiture

A... doublait à nouveau deux voitures puis voyait peu après dans son rétroviseur l'accident se produire ; que M.

incapacité totale temporaire supérieure à trois mois ainsi que contraventions connexes et, par voie de conséquence, a débouté les parties civiles de leur action ; "aux motifs que les passagers de la voiture

procédure présentée par la prévenue ; "aux motifs que le 1er novembre 2003, Guy Y... a déposé plainte sur procès-verbal à la BT de gendarmerie du Tréport en déclarant que ce jour-là vers 13 h, sa voiture

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA DEMOISELLE X..., QUI VENAIT DE DESCENDRE D'UNE VOITURETTE DU MANEGE EXPLOITE PAR TOUTAIN

A..., il aurait constaté des flammes sur sa fiancée, assise à ses côté dans la voiture et l'aurait tapotée afin de les éteindre, ce que Mme B... a toujours contesté, affirmant que les flammes n'étaient

décembre 2005, elle a mis fin, à compter du 21 mars 2006, à la relation contractuelle existant avec Mme Y..., laquelle, selon facture du 23 mars 1996, avait « acquis » le « concept relais « Glastint » voiture

troisième, l'ont assigné afin d'obtenir, sur le fondement de l'article 815-6 du code civil, l'autorisation de faire procéder à la vente aux enchères de plusieurs véhicules lors d'un salon consacré aux voitures

plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation au niveau de deux secteurs d'activité, précisés à l'article L. 7343-1 du code du travail, le secteur des activités de conduite d'une voiture

dernière ne soit placée en liquidation judiciaire, le Tribunal a violé l'article L. 132-8 du Code de commerce ; 2°/ ET ALORS QUE l'expéditeur, garant du paiement du prix du transport envers le voiturier

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 mai 1999) que, le 6 mai 1985, Mme Cherifa X..., passagère de la voiture

cassation (Civ. 2e, 12 mars 2015, n° 14-11.511), en dernier ressort, que Mme X... a sollicité le remboursement des frais de transport exposés, en 2011 et 2012, par son fils mineur pour se rendre, en voiture

Des réserves ont été émises sur la lettre de voiture. 4.

Ils ont assigné M. et Mme G..., actuels propriétaires de cette parcelle, afin de faire constater que ceux-ci ne pouvaient plus accéder à leur jardin en voiture du fait de travaux d'aménagement qu'ils avaient

[W] [Y], contre le jugement de la juridiction de proximité de Saint-Germain-En-Laye, en date du 27 mars 2015, qui, pour maintien en circulation de voiture particulière sans contrôle technique périodique

Hanovre (Allemagne), pour l'exercice de poursuites pénales du chef de trafic illicite et importation de stupéfiants visant le fait que l'intéressé a été arrêté à Perpignan le 2 décembre 2006 à bord de sa voiture