AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en ses deux branches tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'exposés au mémoire en demande et annexés au présent arrêt

Sur le premier moyen des pourvois principaux, réunis Exposé du moyen 8.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa sixième branche, ci-après annexé 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, [J] [O], MANDATAIRE DE TOUS LES HERITIERS D'[S] [O], A, LE 1ER SEPTEMBRE 1961, CEDE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'ACTE DES 3 ET 4 OCTOBRE 1905 REALISANT LE PARTAGE DES BIENS DE LOUISE X... ENTRE SES DEUX ENFANTS, LEON X...

, 4°/ à la [...] , dont le siège est [...] , 5°/ à la trésorerie de Sérignan, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 1°/ la société Pharmacie Reuilly Diderot, société d'exercice libéral

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2026 1°/ La société Cabinet d'avocats [Q] [M], société d'exercice libéral

O... sont décédés respectivement les 29 octobre 2004 et 22 septembre 2012, laissant pour leur succéder leurs deux enfants, L... et R... ; Sur les premier et deuxième moyens, le troisième moyen pris en

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens, le troisième moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, le cinquième moyen, pris en sa première branche du pourvoi

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les juges du fond, que M.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 4.

Examen des moyens Sur le second moyen 7.

Cette preuve doit être fournie dans les formes compatibles avec la procédure écrite au moyen de documents tels que quittances, factures, lettres missives et papiers domestiques.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour Mme X....

moyens, réunis : Attendu que le SPESM et Mme X... font grief au jugement de les déclarer irrecevables en leurs demandes alors, selon le moyen : 1°/ qu'en validant la dissolution d'un syndicat dont

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a condamné la CPAM DE L'ORNE à prendre en charge, s'agissant de Madame [N], le prix des soins dispensés en Grande-Bretagne

Examen des moyens Sur les moyens du pourvoi incident 6.