[U] [H], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [G] [X], et les conclusions de M.

: la société Rexel France Requête n°: 1419/21 Ordonnance n° : 90464 du 21 avril 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Rexel France, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

[G] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50382 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [V] [J], et les conclusions de M.

Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SCP Sevaux et Mathonnet, la SCP Thouin-Palat et Boucard

[S] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : Mme [S] et autres Ordonnance : 50299 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [I] [Y], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique

Seys, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [J] [S], et les conclusions de M.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [L] [C], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du [1], et les conclusions de M.

[D] [B], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Requête n° : 1366/22 Ordonnance : 90578 du 25 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

de France Requête n° : 642/23 Ordonnance n° : 91251 du 30 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit foncier de France, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme [B], après débats en l'audience publique du 23 janvier 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme [N], après débats en l'audience publique du 23 janvier 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [W] [F] épouse [J] et de Mme [T] [F] épouse [O], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire,

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [Z], après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 23-15.438 Demandeur(s) : la société AB et autre Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : M.