Christina, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mai 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, spécialement composée

flacons J.P L'homme et Inmate for men reproduisaient les caractéristiques originales du modèle Le Mâle en ce qu'ils représentent un buste masculin, à la musculature proéminente, sans bras, surmonté d'un bouchon

considérés sont dissemblables, que d'un côté il s'agit d'un cartonnage blanc, mentionnant en caractère vert «une souris verte», renfermant un flacon carré transparent, avec la même inscription, le bouchon

[P] a déclaré à l'expert avoir effectué entre 1982 et 1985, des travaux d'aménagement à l'étage en affirmant ne pas avoir posé d'Isorel pour boucher le trou du conduit de fumée ; qu'en tout état de cause

dans son article 171, que pour l'application du 2°) du II de l'article 135, les vins, les boissons ou les produits fermentés mousseux sont ceux qui sont présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bouzan

X..., antiquaire, a remis à la société Galerie Carré rouge (la société Carré rouge), en dépôt-vente, une statue de Bouddha accompagnée d'un certificat d'expert faisant état de ce qu'elle était d'une époque

aux droits de laquelle vient la société Crédit foncier de France (la banque), a fait pratiquer, le 6 juillet 1999, une saisie-attribution entre les mains de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

[J] devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône sous l'accusation de vol avec arme, vol, en récidive, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux et usurpation de plaques d'immatriculation.

d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Adecco, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône Le moyen reproche à l'arrêt

X..., 2°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...]                                          , 3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale

d'AVOIR débouté la société DUMEZ MEDITERRANÉE en ses fins, moyens et prétentions dans le cadre de sa contestation de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable de l'URSSAF des Bouches

société pour le développement touristique de Carry-le-Rouet (la société) portant sur les années 2007 à 2009, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

______________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône

Y..., l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône du désistement

[H] [L], domicilié [Adresse 26], 25°/ au syndicat CGT des Entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 27], défendeurs à la cassation.

.. avait retirées de son compte quelques jours avant son décès ; que sa réclamation contre l'avis de mise en recouvrement ayant été rejetée, Mme Y... a assigné le directeur des services fiscaux des Bouches-du-Rhône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Grandes boucheries du progrès (LGBP