établissements Desse frères (la société Desse), la Société bordelaise de crédit industriel et commercial (la banque) a produit au passif pour le montant des sommes qu'elle avait payées, en qualité de caution

ressources de la personne mise en examen ; qu'il s'ensuit que le moyen fondé de ce chef sur l'inégalité de traitement entre co-mis en examen du même chef est inopérant ; que le montant du cautionnement

de la société X..., alors, selon le pourvoi, que, d'une part, le créancier qui réalise les sûretés garantissant le paiement de la créance principale sans en avertir la caution commet une faute ; qu'il

X..., son associé, s'est porté caution ; que plusieurs échéances étant demeurées impayées en dépit d'un apport en compte courant d'associé de 500 000 francs effectué par M.

ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 1997), rendu en matière de référé, que, le 2 février 1993, la SA Compagnie générale de garantie (société CGG) s'est portée caution

Patrick X..., se sont portés cautions solidaires des engagements ainsi souscrits par la société ; que celle-ci ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire en mars 1993, la Société générale a fait notamment

la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Brie a, entre février 1989 et juin 1991, consenti à celle-ci de nombreux prêts à court ou moyen terme dont le remboursement était garanti par la caution

parents, les époux Y..., et sa soeur et son beau-frère, les époux Z..., pour développer une activité parallèle d'hôtellerie de luxe, différents concours qui étaient garantis par les engagements de caution

[G], par ailleurs gérant de cette dernière société, s'est rendu caution personnelle et solidaire du remboursement du prêt dans la limite de 225 000 euros. Par un acte du 23 avril 2012, M.

du créancier principal n'avait pas été engagée dans le délai d'un an de la garantie de parfait achèvement -objet de la caution litigieuse-, la cour d'appel, qui a justifié le paiement au prétexte que

Christian X..., s'est rendue caution solidaire envers plusieurs établissements bancaires aux droits desquels viennent les sociétés Banque du bâtiment et des travaux publics, Natixis, BNP Paribas et Crédit

l'un et l'autre pourvois, d'une part, que ne constitue pas un engagement suffisamment déterminé ou déterminable, un cautionnement exprimé en termes généraux visant la caution de la "bonne fin" de toutes

Mme [O] et son époux se sont rendus cautions solidaires du remboursement de chacun de ces prêts. 2.

donné par la Société générale à la société Millet garantissait le montant des travaux préparatoires au 15 décembre 1992 de sorte que, le cautionnement ayant été appelé le 4 décembre 1992, il y avait lieu

le 13 avril 1991 est établie ; que l'acte de caution stipule en son VI que « En cas de défaillance du cautionné pour quelque cause que ce soit, la caution sera tenue de payer à la banque ce que lui doit

X... et Mme Y... se sont rendus cautions solidaires du prêt consenti par la caisse régionale de crédit mutuel agricole de l'Oise (la caisse) à la SCI des Pelletiers dont ils étaient les seuls associés

A... était gérant et qui, sous la garantie du cautionnement de celui-ci, avait bénéficié de plusieurs concours du Crédit Lyonnais, notamment un découvert en compte courant, a, en juillet 1991 sollicité

, parmi lesquels la société Association des professionnels du siège (APS), en paiement du solde des emprunts, cependant que la société CLC et ses cautions l'assignaient en responsabilité, lui reprochant

Jean Guy X..., associé, se sont portés cautions pour le remboursement de ce crédit ; que le Crédit mutuel les a poursuivis en paiement ; qu'ils ont invoqué la responsabilité de la banque à leur égard pour

dépôts et consignations, dont le siège social est ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit : 1 ) de la Société de caution