établissement, à proximité de celui de la société ISO, dispensant une formation en ostéopathie à destination des étudiants ; que, reprochant aux sociétés ATSA et ATSA FI d'avoir détourné, grâce à la collaboration

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Colony

racaille policière », refusait de transmettre à son client la demande d'exécution de la condamnation et, notamment, s'insurgeait contre le fait que, « depuis 1940, la police puisse compter sur la collaboration

Le contrat précisait qu'il s'agissait d'une obligation de résultat, dont la bonne exécution restait soumise à la collaboration pleine et entière du client, et que la rémunération de la société Sayan, due

1er juillet 1993, a par ordonnance du 12 janvier 1994, sur une requête du 5 octobre 1993 de la caisse régionale du Crédit agricole mutuel Charente-Maritime et des Deux-Sèvres (la caisse), créancier colloqué

Y... lors d'une conférence prononcée à l'occasion d'un colloque scientifique, ainsi qu'un article de ce praticien, dans une revue médicale, concernant les tubes CTAD en plastique, notamment ceux de la

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mars 2019), la société Outlander (la société) a conclu, le 10 octobre 2009, avec une société dénommée CB Conseil un accord de collaboration afin de contribuer au développement

Y... a travaillé, en vertu d'un contrat dit "de collaboration", au cabinet d'expertises d'abord exploité par M.

société civile immobilière Le Diamant (la SCI), maître de l'ouvrage, depuis en liquidation judiciaire, assurée par la compagnie UAP, a, sous la maîtrise d'oeuvre de M. de A..., architecte, avec la collaboration

compagnie Gâtinaise, en 1976; que, le 1er avril 1980, elle a été nommée secrétaire générale de la société Mellitag en exécution d'un acte valant contrat de travail précisant qu'elle apportait la collaboration

Forges de Zeebruge (société FZ) à la société de droit taiwanais Matériel services CSF (société Matériel services) ont été chargés sur le navire Marthalina ; que lors d'une escale de ce navire à Colombo

cadre de relations nouées en 1980, la société Loris X... a consenti, le 14 janvier 1982, à la société Casa Milano internacional (la société Casa Milano) la distribution exclusive de ses produits en Colombie

Par lettre du 8 septembre 2015, la société WSN développement a informé la société Exalis qu'elle mettait fin à leur collaboration à compter du 9 octobre 2015. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 novembre 2021), le 29 octobre 2020, à la suite de la rupture de son contrat de collaboration libérale, Mme [Y], avocate, a conclu une transaction avec la société

formation initiale, devenue [F] [O] still academy finance, (les sociétés ATSA et ATSA FI) en paiement de dommages et intérêts pour concurrence déloyale, leur reprochant d'avoir détourné, grâce à la collaboration

[X] ayant déclaré ne pas consentir à sa remise, son incarcération a été ordonnée et la chambre de l'instruction a sollicité le consentement de la Colombie à sa réextradition vers la Belgique.

Livre des procédures fiscales, dans les locaux suivants :..., domicile de Maria A... susceptible de constituer l'établissement en France de la société Beechgrove International Limited,..., 92270 Bois Colombes

d'étiqueter les produits ; que les enquêteurs, examinant les états de stocks établis mensuellement, et ayant établi des tableaux des ventes opérées, indiquant, en effet, que les chiffres obtenus pour la colonne