Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

partiellement concordantes des parties, que le cabinet Lecroart a exécuté ses prestations d'architecture au profit de la société Financière Piraino dans le cadre du projet envisagé sur la rue du Grand Cottignies

Sargos, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M.

Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

Z... et Mme A... reconnaissent avoir pris connaissance de ce document pour l'avoir cosigné avec les acquéreurs et reçu un exemplaire original avec le présent acte » ; que cet acte n'est pas produit aux

Ce document établi sous la responsabilité de l'employeur sera cosigné par le salarié qui assurera le suivi mensuel de l'organisation et la charge de travail."

Ce document de contrôle devra être cosigné par le salarié, chaque mois pour le mois précédent.

relever également que les parties, au terme de multiples procédures de plaintes croisées, se sont soumises à plusieurs obligations devant le procureur de la République de [Localité 2] dans un document cosigné

dans le cadre du protocole de fin de conflit et de la négociation annuelle obligatoire CTM et de la négociation annuelle obligatoire STCAR 2013 ainsi qu'il résulte d'un document en date du 24 mai 2013 cosigné

produit des feuilles de temps pour la période du 3 septembre 2001 au 25 mai 2002 sur lesquelles n'apparaissent aucune heure supplémentaire ; que ces feuilles sont cosignées par l'employeur et Gabriel X

. ; qu'il apparaît au contraire du dossier de procédure et notamment de deux lettres l'une cosignée par Z... (26 juin 1973), l'autre portant sa seule signature (30 janvier 1975), qu'il connaissait parfaitement

motif, la cour d'appel a méconnu les exigences des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les acquéreurs avaient cosigné

prise par le directeur de l'Institut de France, contresignée par la directrice des services fiscaux, ainsi que la décision portant révocation de cette concession, certes signée par le chancelier mais cosignée

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain , conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M.

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.