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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101253
29 novembre 2017
29 novembre 2017
; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le dispositif de l'arrêt du 27 septembre 2017 en ce qu'il condamne Mme X... à payer à la SCP Rousseau
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90677
8 juin 2023
8 juin 2023
[C] [E], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [L] épouse [F], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91006
7 novembre 2024
7 novembre 2024
[L] [Y], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SCP Richard pour avocats à la Cour de cassation, Mme [O] [I], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SCP Richard pour avocats à la Cour de cassation
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
613723afcd5801467740ce83
3 avril 2001
3 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle, dont le
Source officiellesoc
613723b8cd5801467740d529
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le
Source officiellesoc
61372499cd58014677416d4c
16 décembre 2005
16 décembre 2005
activités relevant du régime du bâtiment, un critère de distinction des salariés à affilier à savoir le code "risque accident du travail" attribué par la caisse régionale d'assurance maladie ; que la CRAM
Source officiellesoc
6079b1739ba5988459c5226e
23 juin 1994
23 juin 1994
Attendu, selon la décision attaquée et les pièces de la procédure, que, par décision du 9 juin 1988, la CRAM a rejeté le recours gracieux de la société Vieille-Montagne France contre la prise en compte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200651
25 avril 2007
25 avril 2007
compte dans le salaire de référence servant de base au calcul de l'allocation précitée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la CRAM
Source officiellesoc
61372178cd580146773f40a9
31 octobre 1991
31 octobre 1991
(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1989 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord-Est, dont le
Source officielleciv2
6137210dcd580146773f09b9
31 mai 1989
31 mai 1989
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Léonce Y..., retraité, demeurant à Rebecques (Pas-de-Calais), ..., 2°) la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES (CRAM
Source officiellesoc
61372118cd580146773f0f24
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Piwnica-Molinié, avocat de la CRAM de Normandie et de la SCP Lyon-Caen
Source officiellecomm
6137208ccd580146773eb791
20 décembre 1988
20 décembre 1988
judiciaire le 10 février 1981, a été autorisée à poursuivre son activité et a obtenu le 12 avril 1983 l'homologation d'un concordat ; que la caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc-Roussillon (la CRAM
Source officiellesoc
6137208ecd580146773eb8db
15 février 1990
15 février 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de Me Choucroy, avocat de la CRAM de Basse-Normandie, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720a1cd580146773ecaba
28 octobre 1987
28 octobre 1987
Jean-Claude Z..., demeurant à Chilly Mazarin (Essonne), ..., 2°/ de la COMPAGNIE D'ASSURANCES L'ALSACIENNE, dont le siège est à Paris (9ème), ..., 3°/ de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE (CRAM
Source officiellesoc
61372133cd580146773f1cf1
29 mars 1990
29 mars 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CRAM de la région Rhône-Alpes, les conclusions
Source officielleciv1
613720b7cd580146773edd0b
19 janvier 1988
19 janvier 1988
consentis aux époux Z..., débiteurs rapatriés d'Algérie, a refusé de leur accorder la suspension des poursuites jusqu'à décision de la commission de remise et d'aménagement des prêts aux rapatriés (CRAPR
Source officiellesoc
613720c4cd580146773ee3ae
29 juin 1988
29 juin 1988
Germain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1985 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre), au profit : 1°) de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE (CRAM) DE BRETAGNE
Source officiellesoc
61372336cd58014677406e46
4 février 1999
4 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bretagne, dont le siège est .
Source officiellesoc
61372336cd58014677406e7d
18 février 1999
18 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle, dont le siège
Source officiellesoc
6137231dcd58014677405986
28 mai 1998
28 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) des artisans et commerçants du Limousin
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