Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour subornation de témoins, faux en écriture

(Hérault), agissant en qualité de co-syndic au règlement judiciaire de la Société SLVO, 4°/ Monsieur Roger F..., demeurant ...

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de la même cour d'appel, 6ème chambre, en date du 17 février 2004, qui, après annulation de l'ordonnance de renvoi et évocation, a relaxé Jean-Louis

Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 3 décembre 1996, qui a déclaré irrecevable sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire personnel

Jean A..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mes Jérôme Y..., Xavier B..., Jean-Paul Y..., Didier Z..., Jean-François

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 28 janvier 1997 qui, pour exécution de travaux sans permis de construire, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a ordonné,

Jean-Louis B..., domicilié ..., 6 / de la société civile professionnelle (SCP) JL. Combe - P. Combe - P. Lefèvre, devenue la SCP JL. Combe - MH. Charrier - G. Gottarel - JL.

Jean-Pierre X..., demeurant à Perriers-la-Campagne (Eure) Beaumont-le-Roger, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

René, Roger F..., demeurant à Sens (Yonne), ..., 5°/ Mme Marie B..., veuve Y..., demeurant à Sens (Yonne), 21, cité Roy, 6°/ Mme Madeleine B..., épouse Z..., demeurant à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis

A ETE ENDOMMAGE A DEMANDE LA REPARATION DE SON PREJUDICE A JEAN-JACQUES Z...

Jean-Christophe, contre le jugement du tribunal de police de DIJON, du 20 janvier 1997, qui l'a condamné à 900 francs d'amende pour excès de vitesse ; Vu le mémoire personnel produit et la requête annexée

Fernande, Lucie, Alphonsine D..., née B..., demeurant ..., à Chalons-sur-Marne (Marne), 3°) du syndicat des copropriétaires, dont le siège est ... (15ème), pris en la personne de son syndic, le cabinet Jean

(Nord), 3°/ Monsieur Jean-Paul D..., demeurant ..., résidence des Instituteurs à Ronchin (Nord), 4°/ Monsieur C...

PARA Alain, demeurant "Le Plantier", Romette, Gap (Hautes-Alpes), 2°/ Madame veuve MARCELLIN H..., Léopold née Marie X..., demeurant à Romette, Gap (Hautes-Alpes), 3°/ Madame GAUTIER I..., née Jeanne

B..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de Monsieur Jean-Jacques Z..., demeurant à Sault de Navailles (Pyrénées-Atlantiques), 4°/

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de Me Roger, avocat de M.

Roger A..., demeurant "Les Impérators", bâtiment A1, chemin de l'Aume à Saint-Raphaël (Var) ci-devant et actuellement "Le Parc des lions", route nationale 98 à Saint-Raphaël (Var), en cassation d'un

FRANCE, dite LOCAT, dont le siège social est ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1986 par la cour d'appel de Versailles (1ère Chambre-1ère-section), au profit : 1°/ de Monsieur Roger

Jean-Louis Z..., demeurant ..., 4 / de la Société générale, dont le siège est ..., 5 / de M.