Jean-Dominique Y..., 2 / Mme Sylvie X..., épouse Y..., demeurant tous deux ...

Champion ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé

Jean-Claude X..., ayant pour tuteur l'Association de sauvegarde et de protection de la personne et M. Daniel X...

Jean-Marie X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de M.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES L. 122-8 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE JEAN-BENOIT X..., QUI AVAIT ETE ENGAGE PAR LA SOCIETE COCHINAIRE

et Jeanne X... de Kerlivio ont souscrit, le 12 mars 1945, auprès de la société L'Union, aux droits de laquelle se trouve la compagnie L'union des assurances de Paris (UAP), un contrat d'assurance garantissant

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1997, qui, après sa relaxe devenue definive du chef d'escroquerie, l'a condamné à des réparations

Jean-Pierre X..., demeurant ... (Creuse), 6 / M. Jean Didier Y..., demeurant ... à Bellegarde-en-Marche (Creuse), 7 / M. Jean-Marie B..., demeurant ...

Jean-Claude E..., agissant ès qualités de liquidateur de la Société commerciale de menuiserie (SCM) et ès qualités de liquidateur de M.

Jean-Paul X... et Mme Patricia Y..., avec laquelle il s'est marié le 16 février 1996, ainsi que M.

Publicité et de syndic au règlement judiciaire de Jean-Claude Y..., - Y... Jean-claude, - X...

Jean-Claude Y... et M.

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 AVRIL 2023 1°/ la société Jeanne

X... et de Mme Y... a été célébré le 6 mai 2006 ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Meubles Jean-Marie Y..., société en nom

Y... à une certaine somme avec les intérêts au taux légal à compter du 30 mai 1990, de telle sorte que l'arrêt du 7 mars 1995 était entaché d'une omission susceptible de rectification dès lors qu'il n'avait

de 7740 m2, sous la condition suspensive d'obtention d'un permis de lotir ; qu'à la suite du décès de Jean X..., Mme Yiette X..., MM.

: 1° Un arrêt de la cour d'appel de Paris, en date du 2 avril 1991, qui a réduit à 20 ans la peine de 25 ans d'emprisonnement prononcée le 30 octobre 1984 par la cour d'assises de Bangkok contre Jean-Yves

X... a été grièvement blessé, le 24 mai 2008, lors d'une fête taurine comportant deux capéas organisée par l'association Lou Y...