Philippe C..., demeurant à Bois-Guillaume (Seine-maritime), ..., 5°/ de Mme Thérèse C..., née XA..., demeurant à Bois-Guillaume (Seine-maritime), ..., 6°/ de M.

Gauthier, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Safram France, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction régionale des douanes et droits

Gauthier, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Tradall, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction régionale des douanes et droits indirects

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme Y..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de

(Maine-et-Loire), 118/ M. Roger P..., demeurant ... (Val-de-Marne), 128/ Mme Maude Q..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 138/ M. Jack U..., demeurant ..., 148/ M.

Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Svenska Handelsbanken AB, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MMA IARD assurances

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de MM.

Maron, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. [S] [W], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Jacques YW..., demeurant ..., 31 / de Mme Isabelle H..., demeurant ..., 32 / de Mlle Martine J..., demeurant ..., 33 / de Mme Christelle O..., demeurant ..., 34 / de Mme Martine YJ..., demeurant

Martin, avocat général, M.

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Robert C..., demeurant ... à Saint-Martin du Vivier, Darnetal (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de :

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Leblanc, de la SCP Piwnica et Molinié,

Louis I..., domicilié 38950 Saint-Martin Le Vinoux, agissant tant en son nom personnel que pour le compte de : - M. Jacques, Henry E..., - Mme Jane E..., - M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : D...

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.