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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722bccd58014677400d07
19 juin 1996
Patrick X..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Le Matériel Industriel et nommé par jugement du tribunal de commerce de Briey du 6 avril 1995 qui a prononcé l'ouverture de la procédure
civ1
613722dacd58014677402551
13 février 1997
Patrick Y..., demeurant route d'Avignon, 84250 Le Thor, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR
613722afcd580146774001e2
4 juin 1996
Patrick Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Françoise X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit de
613722f3cd58014677403a21
18 novembre 1997
Patrick Y..., demeurant ... et actuellement ..., 85180 Chateau d'Olonne, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
civ2
6137224dcd580146773fbd75
7 novembre 1994
Jean-Patrick Z..., 2 ) Mme Dominique X..., demeurant ensemble villa Libeccin, avenue de la Musarègne aux Issambres-Saint (Var), en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1992 par le tribunal
civ3
61372354cd580146774085da
15 juin 1999
Chambéry (Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Françoise Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Viviane Z..., ayant demeuré ..., aux droits de laquelle se trouvent ses héritiers, Yves Z..., Gilles Z..., Patrick
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90420
7 avril 2022
l'arrêt rendu le 2 avril 2021 par la cour d'appel de Nancy ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90407
enregistrée sous le numéro X 21-18.757 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête et présentées oralement ; Vu l'avis de Patrick
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88168
articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations présentées oralement dans l'intérêt de la société IDM diffusion ; Vu l'avis de Patrick
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88169
laquelle la société Halgand-Puyt-Parquet-Lecoeur-Leconte demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu l'avis de Patrick
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88167
articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations présentées oralement dans l'intérêt de la société Article ; Vu l'avis de Patrick
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90406
enregistrée sous le numéro Q 21-16.312 ; Vu les observations développées au soutien de la requête et présentées oralement ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90067
18 janvier 2024
d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 23-13.436 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu l'avis de Patrick
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90066
développées au soutien de la requête par la SCP Lyon-Caen et Thiriez ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés ; Vu l'avis de Patrick
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90058
[D] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 avril 2023 par la cour d'appel de Riom ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Piwnica et Molinié ; Vu l'avis de Patrick Sassoust
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90057
[B] [I] et Mme [X] [I] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu les observations en défense de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand ; Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88716
3 juillet 2025
par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Patrick
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88715
ECLI:FR:CCASS:2017:C301285
14 décembre 2017
1203, devenu 1313, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 septembre 2016), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 25 mars 2014, pourvois n° 13-18.548 et 13-11.572), que Patrick
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00722
17 mai 2017
Patrick X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant à la Société marseillaise de crédit, dont le siège
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