D... à son épouse Mme Martine Aurélie C... reçue le 19 décembre 1977 par Me Jean I..., notaire à Pointe-à-Pitre, Mme Alexia M... demande à la cour de dire et juger caduque la donation faite par O...

Y... de la demande qu'il avait formée contre ses voisines, Mmes Z..., afin de voir liquider le montant de l'astreinte prononcée par le juge de proximité de Pointe-à-Pitre, dans son jugement du 21 juin

Bernard Y..., demeurant ... à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1 ) la Société antillaise de distribution

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne, domicilié en ses bureaux sis cité administrative, rue Pélissier à Clermont-Ferrand

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Josette X..., agissant en qualité de président-directeur général de la société anonyme Fernand

du 23 avril 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre rendue en date du 3 octobre 2016, que le salarié joignait à ses écritures la décision du conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre du 13 mars 2014, de

il n'est pas contesté que la société Sodipes a confié la défense de ses intérêts à la SCP d'avocats [B], [M], [T], [H], [W] et associés, dans une procédure devant le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2011), que s'étant pourvu en cassation contre un arrêt du 28 avril 1995 de la cour d'appel de Pointe-à-Pitre

légalement justifié sa décision, mettant cette Fondation et son assureur hors de cause ; Mais sur le moyen unique du pourvoi provoqué formé par le Centre hospitalier régional universitaire de Clermont-Ferrand

RECOMMANDEE DE NOTIFICATION ADRESSEE A CHACUNE DES PARTIES INTERESSEES ETAIT ASSORTIE DE LA PHOTOCOPIE CERTIFIEE CONFORME DU PROCES- VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT- FERRAND

formé par le directeur général des Impôts, ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juillet 1995 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Christian X..., contre le jugement du tribunal de police de Clermont-Ferrand, en date du 15 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation non publique, s'est déclaré incompétent

contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CUSSET, en date du 23 mars 2000, qui, agissant sur commission rogatoire du président du tribunal de grande instance de CLERMOND- FERRAND

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions dont le siège est à Clermont-Ferrand

Moinier, 63000 Clermont-Ferrand, et actuellement 27, rue des Côtes Fleuries, 63000 Clermont-Ferrand, tendant au rabat de l'arrêt n° 1323 F-D rendu le 5 juillet 2001 par la Cour de Cassation, Deuxième chambre

(Puy-de-Dôme), 3 ) du Corps mixte intercommunal des sapeurs-pompiers de Clermont-Ferrand, représenté par le maire de Clermont-Ferrand en exercice, M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 AVRIL 2022 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Clermont-Ferrand

rejeté sa demande en paiement d'un rappel de salaire ; que la société lui ayant, le 10 mai 1985, retiré sa voiture de fonction, il a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Lilloise d'assurances, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse maladie régionale Antilles-Guyane, dont le siège est ... à Pitre