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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02383
2 décembre 2009
Michel X... et cosignée par les deux frères, dans laquelle ceux-ci après avoir rappelé « vous savez que depuis huit ans nous créons les récits de Winnie, Tic et Tac et Hiawatha, textes et dessins (...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100884
13 juillet 2016
durant la période avant consolidation elle a consulté à 31 reprises son médecin généraliste dont le cabinet est à 8, 5 km de son domicile et qu'elle s'est rendue 80 fois chez un kinésithérapeute de Sauze-Vaussay
cr
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8 novembre 1994
Ainsi que vous le savez, l'une des pages du cahier mentionne le nom de Jean-Claude Y..., maire du Mans et président de la communauté urbaine du Mans.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200702
1 juillet 2021
[Y] une mise à pied disciplinaire de trois jours ouvrables pour les motifs suivants : "cette décision fait suite, comme vous le savez, aux incidents qui se sont produits au cours du séjour organisé
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01362
1 décembre 2021
Ce n'est pas en me hurlant dessus que vous obtiendrez quoi que ce soit de moi, en tous cas rien de productif et vous le savez car ce n'est malheureusement pas la première fois que cela se produit ( ) "
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01395
8 décembre 2021
[E] [F], qui n'avait pourtant aucune autorité en la matière, ce que vous savez pertinemment.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00861
30 juin 2021
Vous avez également traité avec le plus grand mépris les services de santé au travail, en n'assurant aucun suivi des visites médicales (alors que vous savez que cette ressource est rare !)
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00437
6 avril 2022
Vous savez, au regard de votre ancienneté et de votre expérience dans le métier, que ce type de négligences peut emporter des conséquences lourdes.
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13 mars 1995
du Groupe DBO, Hervé R..., Bernard P..., Marc O..., Pierre S..., de la SCREG, Michel J..., Gilbert X..., Maurice K..., Bernard N..., Jean-Claude M..., de la COGEDIM, Gustave G..., Maurice H..., de la SAEP
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00415
1 mars 2017
vexatoires (jugement, p. 5, in medio) ; ALORS, EN PREMIER LIEU, QUE la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; que celle adressée à monsieur [G] était ainsi rédigée : « Comme vous le savez
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00216
3 février 2017
tenté de faire croire que votre accord se serait borné simplement à ajouter les fonctions de prescripteur institutionnel à vos anciennes tâches, ce dont il n'a jamais été question, ce que vous savez
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10875
3 novembre 2016
Ceci est d'autant plus inacceptable que vous savez parfaitement que Madame Y... jouit d'une bonne réputation dans la résidence. Placer sciemment Madame P...
ECLI:FR:CCASS:2018:C100255
7 mars 2018
Comme vous le savez, le cabinet a mis au point des logiciels internes qui nous permettent de gérer, en totale fiabilité, l'ensemble des dossiers du cabinet et de faire face notamment à des indisponibilités
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02647
20 décembre 2017
Vous savez que j'ai été victime d'une tentative de vol armée dans la nuit du 26 au 27 février 2012, qui m'a valu d'être arrêtée pour accident du travail à compter du 28 février par mon médecin pour stress
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00100
23 janvier 2019
Vous ne m'avez pas payé au niveau conventionnel que ce que je suis comme vous le savez titulaires du CAP chauffagiste, j'aurais dû donc bénéficier du coefficient 185 lors de la signature de mon contrat
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01584
20 novembre 2019
Vous savez pertinemment que compte-tenu de mon ancienneté et de la nature des missions qui m'incombent, je souhaite bénéficier d'un contrat à durée indéterminée et à temps complet.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01557
13 novembre 2019
évoquée la fermeture programmée de l'usine papetière Stora-Enso à Corbehem et l'avenir de la filière papetière et à cette occasion, Monsieur le Ministre du Redressement Productif avait indiqué : « Vous savez
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01069
18 novembre 2020
I... rapporte en ces termes les circonstances de l'accident survenu le 7février 2014 : « comme vous le savez la situation de M Y... est très délicate depuis plusieurs années sans que la direction ne lui
ECLI:FR:CCASS:2020:C100701
a répondu "oui, comme pensionnaire aux [...] " ; - à la question : "savez-vous si ce dernier avait pris des dispositions testamentaires et dans quelles circonstances ?"
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00949
21 octobre 2020
Pardon de vous importuner avec de tels détails matériels/organisationnels, mais comme vous le savez, tous ces imprévus se gèrent cette année avec l'arrivée d'une troisième dans la famille et un MBA qui
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