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1 105 résultats pour « Saez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02383

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Michel X... et cosignée par les deux frères, dans laquelle ceux-ci après avoir rappelé « vous savez que depuis huit ans nous créons les récits de Winnie, Tic et Tac et Hiawatha, textes et dessins (...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100884

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

durant la période avant consolidation elle a consulté à 31 reprises son médecin généraliste dont le cabinet est à 8, 5 km de son domicile et qu'elle s'est rendue 80 fois chez un kinésithérapeute de Sauze-Vaussay

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e66b

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Ainsi que vous le savez, l'une des pages du cahier mentionne le nom de Jean-Claude Y..., maire du Mans et président de la communauté urbaine du Mans.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200702

Cassation

1 juillet 2021

1 juillet 2021

[Y] une mise à pied disciplinaire de trois jours ouvrables pour les motifs suivants : "cette décision fait suite, comme vous le savez, aux incidents qui se sont produits au cours du séjour organisé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01362

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Ce n'est pas en me hurlant dessus que vous obtiendrez quoi que ce soit de moi, en tous cas rien de productif et vous le savez car ce n'est malheureusement pas la première fois que cela se produit (…) "

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01395

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

[E] [F], qui n'avait pourtant aucune autorité en la matière, ce que vous savez pertinemment.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00861

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Vous avez également traité avec le plus grand mépris les services de santé au travail, en n'assurant aucun suivi des visites médicales (alors que vous savez que cette ressource est rare !)

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00437

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Vous savez, au regard de votre ancienneté et de votre expérience dans le métier, que ce type de négligences peut emporter des conséquences lourdes.

Source officielle
CC

cr

6079a8599ba5988459c4cdbd

Cassation

13 mars 1995

13 mars 1995

du Groupe DBO, Hervé R..., Bernard P..., Marc O..., Pierre S..., de la SCREG, Michel J..., Gilbert X..., Maurice K..., Bernard N..., Jean-Claude M..., de la COGEDIM, Gustave G..., Maurice H..., de la SAEP

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00415

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

vexatoires (jugement, p. 5, in medio) ; ALORS, EN PREMIER LIEU, QUE la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; que celle adressée à monsieur [G] était ainsi rédigée : « Comme vous le savez

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00216

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

tenté de faire croire que votre accord se serait borné simplement à ajouter les fonctions de prescripteur institutionnel à vos anciennes tâches, ce dont il n'a jamais été question, ce que vous savez

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10875

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Ceci est d'autant plus inacceptable que vous savez parfaitement que Madame Y... jouit d'une bonne réputation dans la résidence. Placer sciemment Madame P...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100255

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Comme vous le savez, le cabinet a mis au point des logiciels internes qui nous permettent de gérer, en totale fiabilité, l'ensemble des dossiers du cabinet et de faire face notamment à des indisponibilités

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02647

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Vous savez que j'ai été victime d'une tentative de vol armée dans la nuit du 26 au 27 février 2012, qui m'a valu d'être arrêtée pour accident du travail à compter du 28 février par mon médecin pour stress

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00100

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Vous ne m'avez pas payé au niveau conventionnel que ce que je suis comme vous le savez titulaires du CAP chauffagiste, j'aurais dû donc bénéficier du coefficient 185 lors de la signature de mon contrat

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01584

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Vous savez pertinemment que compte-tenu de mon ancienneté et de la nature des missions qui m'incombent, je souhaite bénéficier d'un contrat à durée indéterminée et à temps complet.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01557

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

évoquée la fermeture programmée de l'usine papetière Stora-Enso à Corbehem et l'avenir de la filière papetière et à cette occasion, Monsieur le Ministre du Redressement Productif avait indiqué : « Vous savez

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01069

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

I... rapporte en ces termes les circonstances de l'accident survenu le 7février 2014 : « comme vous le savez la situation de M Y... est très délicate depuis plusieurs années sans que la direction ne lui

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100701

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

a répondu "oui, comme pensionnaire aux [...] " ; - à la question : "savez-vous si ce dernier avait pris des dispositions testamentaires et dans quelles circonstances ?"

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00949

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Pardon de vous importuner avec de tels détails matériels/organisationnels, mais comme vous le savez, tous ces imprévus se gèrent cette année avec l'arrivée d'une troisième dans la famille et un MBA qui

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