Mansion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme S..., de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme P..., l'avis de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour Mme Y..., ès qualités Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Madame Alice Y

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Pierre Fabre INC

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Riché, Blondel, et Thomas-Raquin, avocat de la société Maisons Costamagna

Auguste X..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M. Cyr X..., les conclusions de M.

Thomas Z..., domicilié [...]                                       , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 2017,

Thomas Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

l'audience publique du 6 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Thomas

publique du 9 octobre 2019, où étaient présentes : Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Thomas

Thomas Y..., domicilié [...]                   , 4°/ M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils, pour M. X...

Y..., commerçant, en paiement d'une certaine somme au titre d'un contrat de dépôt-vente en date du 18 février 2000, prévoyant qu'après six mois sans règlement ni retour de stock, le dépôt serait considéré

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer certaines sommes à M.

judiciaire le 17 mai 2004, la caisse a déclaré sa créance puis a assigné en paiement les cautions, qui ont recherché sa responsabilité ; Attendu que pour condamner la caisse à payer aux cautions une certaine

X... tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant des SCI et taxer à une certaine somme les frais dus à l'avoué, l'ordonnance énonce que M.

Justice à PARIS, le quinze avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle RICHE et THOMAS-RAQUIN

au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me CHOUCROY, et de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN

.; "aux motifs que seul le préjudice direct et certain ouvre droit à indemnisation; qu'il résulte des pièces de la procédure que M.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - THOMAS X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 25 juin 1997, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 400 000 francs