de la partie civile était recevable tant à l'égard du prévenu qu'à celui des demandeurs, intimés au plan civil ; qu'elle ne constituait pas une demande nouvelle au sens des dispositions de l'article

dont ils sont saisis sans examiner ni analyser les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en cause d'appel, Mme X... établissait sa participation,

INVOLONTAIRES CHACUN A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 4 000 FRANCS D'AMENDE ET A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE

U..., commissaire aux comptes intervenu en qualité d'expert pour analyser les offres reçues par l'OPT, et M.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 24 septembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, a prononcé sur sa demande

avec sursis et 20 000 euros d'amende, la dernière à 200 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande

A..., responsable sûreté en charge de l'analyse technique des marchés au sein de la SA Aéroport Roland Z..., lors de l'analyse des offres du marché "inspection Filtrage Personnel Bagage Cabine", lui avait

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de toutes ses demandes, alors « que l'objet du litige est fixé par les prétentions respectives des parties ; qu'en retenant, pour rejeter

Ob'risques) est intervenue volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que pour accueillir la demande

l'assurance des accidents du travail, au profit de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de l'Oise (COTOREP), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

d'infraction à la législation pharmaceutique ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de ses recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

induite en erreur sur la situation financière réelle de la société Mauboussin, la société DPF les a assignées en responsabilité ; Attendu que la société DPF fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes

; b) Sur les pourvois des 6 autres demandeurs, Vu le mémoire commun produit ; Sur le moyen unique de cassation proposé et pris de la violation des articles 509, 687, 6 du Code de procédure pénale,

victimes d'infractions près le tribunal de grande instance de Draguignan, au profit de Mme Yvette X..., demeurant La Sauleclaire, bâtiment A, rue Fabre à Fréjus (Var), défenderesse à la cassation ; Le demandeur

faits matériellement inexacts, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande

Selon l'article 1023 du même code, ce délai est augmenté de deux mois si le demandeur demeure à l'étranger. 8.

respectives des parties, le juge de l'honoraire doit statuer sur tout ce qui lui est demandé ; que, saisi reconventionnellement par le client de l'avocat d'une demande de fixation des honoraires pour

B..., domicilié [...] , 4°/ au CGEA d'Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

leur verser des dommages-intérêts réparant un préjudice économique ainsi qu'un préjudice d'anxiété ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire recevables les demandes