références de deux prêts, aucun accusé de réception n'étant produit pour Monsieur [J] ; qu'or, dans le cadre de la solidarité entre les époux [J], il y a lieu de considérer que l'avis donné à l'un des codébiteurs

confiance, les a condamnés à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve, 4 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

exceptions de litispendance et de connexité, a renvoyé M.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mars 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Codevia, a déclaré se désister du pourvoi.

) ; 5) " alors, en outre, que rejeter la critique de ce volet pénal, c'est obligatoirement baisser les bras devant l'ensemble des éléments du litige et pérenniser un imbroglio en incohérence de connexité

, le second, à 15 mois d'emprisonnement dont 7 mois avec sursis et mise à l'épreuve, et les a condamnés solidairement à des amendes et pénalités fiscales ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils et a déclaré la décision opposable aux ASSURANCES GENERALES DE FRANCE ET AUX MUTUELLES DU MANS ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

que, dès lors, en se fondant, en substance, pour entrer en voie de condamnation à l'encontre d'Yves X..., relativement aux faits commis en 1996 à Tréguier, sur la circonstance que la victime aurait cohabité

faits dans une plainte avec constitution de partie civile ; que, dans ce cas, si la plainte de la partie civile ne peut engager l'action publique que sur les faits de nature délictuelle, le lien de connexité

instance de Paris aurait eu compétence pour juger les "contraventions connexes relevées contre les barges", sans s'expliquer sur les circonstances qui auraient permis de caractériser un tel rapport de connexité

qu'en retenant que la déclaration de créance produite est au nom du SCT, que la Caisse ne justifie donc pas du principe d'une créance déclarée susceptible de donner lieu à une compensation, qu'aucune connexité

EST CODEBITRICE PRINCIPALE DE LADITE SOMME DE 50000 FRANCS ENVERS LES EPOUX Y... ; D'OU IL SUIT QUE MAL FONDE EN SA PREMIERE BRANCHE LE MOYEN MANQUE EN FAIT EN SA SECONDE BRANCHE ; PAR CES MOTIFS

d'eux pouvant opposer à cette Administration, outre les exceptions qui lui sont personnelles, toutes celles qui résultent de la nature de l'obligation ainsi que celles qui sont communes à tous les codébiteurs

CBPO et aussi contre une société X..., mise elle-même en liquidation des biens, et en ont déduit que cette règle pouvait être invoquée par ceux qui étaient tenus à l'égard de l'URSSAF, soit comme codébiteurs

D'INTERDICTION D'EXERCER PROVISOIREMENT SES FONCTIONS, QUE NEANMOINS L'ARTICLE 8 MONTRE PAR SA REDACTION MEME QUE LA CAISSE NE PEUT CHOISIR ENTRE LE GERANT DE L'OFFICE ET LE NOTAIRE SUSPENDU, LEQUEL N'EST PAS CODEBITEUR

DEVAIT A SON CODEBITEUR, LA SOCIETE BONIN ET SCHUTZ, A TITRE DE SOLDE DE TRAVAUX ; QU'EN SE DETERMINANT AINSI ALORS QUE LA CAUTION, MEME SOLIDAIRE, A LA FACULTE D'OPPOSER AU CREANCIER TOUTES LES EXCEPTIONS

CONSISTAIT DANS L'INTENTION D'UN SIEUR PAUL Y..., QUI AURAIT ETE CODEBITEUR SOLIDAIRE, D'INTRODUIRE UNE ACTION EN NULLITE CONTRE UN JUGEMENT L'AYANT EXPROPRIE DE SES IMMEUBLES PERSONNELS, L'ARRET ENONCE

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1214 et 1251.3° du Code civil ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que le codébiteur d'une obligation in solidum qui