Petitprez, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Maron, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE EUROPEENNE DU BATIMENT FONCTIONNEL, représentée par son gérant, Y...

APPARTENANT A LA SOCIETE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DE N'AVOIR PAS PRONONCE LA NULLITE D'UNE EXPERTISE, QUI N'AURAIT PAS ETE OPPOSABLE A LA SOCIETE, PARCE QUE CELLE-CI N'AVAIT PAS ETE CONVOQUEE

Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mazars, conseiller, les conclusions de M.

exercices 2000 à 2003 et des notification des procès-verbaux correspondants, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Cabinet Betty aux dépens

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 142-19 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon ce texte, que le secrétaire du tribunal convoque

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - BORDAT Thierry, - X...

Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

A, APRES AVOIR ENTENDU L'AVOCAT DE LA DEFENSE ET L'ACCUSE LUI-MEME, ORDONNE QU'IL SERA PASSE OUTRE A L'AUDITION DE CE TEMOIN ; " ALORS QU'IL APPARTIENT A LA COUR DE STATUER SUR LES REQUISITIONS DU MINISTERE

conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD, les observations de la société civile professionnelle DIDIER et PINET, et de Me LE PRADO, avocats

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat des sociétés Le Fontanas et L'Agora, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [J] [C], et les conclusions de M.

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [L] [E], et les conclusions de M.

Y..., responsable de la région ouest dont dépendait le magasin de Brest dont elle était devenue la directrice ; que soutenant que le signataire de la lettre de licenciement n'avait pas qualité pour décider

Selon l'article L. 1332-2 du code du travail, lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant l'objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles R. 516-26-1 devenu R. 1454-21 du code du travail et l'article 468, alinéa 2, du code de procédure

O... a reçu notification de sa convocation à l'audience de la chambre de l'application des peines du 28 novembre 2019. 5. Par lettres du 18 novembre 2019, les avocats de M.

Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...