[Y] [E] et d'AVOIR déclaré en conséquence que la décision de prise en charge de la maladie déclarée par M.

a transmis copie de la déclaration de maladie professionnelle et du certificat médical initial à la société ECCF le 5 mars 2013 et a informé celle-ci qu'une instruction était en cours ; qu'elle justifie

L... avait déclaré sa maladie auprès de la CPAM comme étant inscrite au tableau n° 25 des maladies professionnelles ; que ce tableau appartenait à cette catégorie spécifique visant des pathologies liées

[Y], une copie de la déclaration de maladie professionnelle.

[E], une copie de la déclaration de maladie professionnelle qui a été reçue le 1er février 2012.

que le salarié a déclarée comme maladie professionnelle ; que pour juger que le syndrome anxio dépressif déclaré comme maladie professionnelle, ne résultait pas directement et essentiellement du travail

X..., salarié de la société Shell Berre, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une affection oculaire ; que la caisse primaire d'assurance maladie a fait droit à sa demande

X..., salarié de la société Celvia (la société), a procédé, le 12 mars 2004, à la déclaration d'une maladie auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (la caisse) qui, après recours,

recevable : Vu l'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Celvia (la société), a procédé, le 18 juin 2005, à la déclaration

X..., salarié de la société Celvia (la société), a procédé, le 20 juillet 2005, à la déclaration d'une maladie auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (la caisse) qui, après recours

est recevable : Vu l'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Celvia (la société), a procédé, le 3 juin 2005, à la déclaration

461-1 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 21 mars 2006, Gérard X..., salarié de la société Mazza, devenue société Eiffage travaux publics Méditerranée (la société), a fait une déclaration

X..., employé du 25 octobre 1972 au 1er août 1987 par la société Soremec Cehess devenue la société Schurter (l'employeur), a déclaré le 25 octobre 2009 une maladie professionnelle sur la base d'un certificat

Cette circulaire a en effet apporté des précisions sur les modifications apportées à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles résultant du décret

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est ...

Le X..., employé de la société Everite du 19 octobre 1964 au 30 avril 1989 ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, a saisi la juridiction de sécurité sociale

X..., salarié de la société Sucreries et raffineries d'Erstein (la société) a fait une déclaration de maladie professionnelle reçue le 18 décembre 2003 par la caisse primaire d'assurance maladie de Sélestat

]            ; une déclaration de maladie professionnelle a été établie par sa veuve Y...

Le salarié a donc été exposé à l'amiante et se trouve – de par le fait de l'employeur – dans un état d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante,

l'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété répare l'ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d'existence, résultant du risque de déclaration