indique avoir conclu une convention de maîtrise d'ouvrage délégué et de mandat exclusif de vente ; qu'elle relève principalement que l'expert a retenu sa responsabilité au motif qu'il n'y avait pas d'étude

ou de stipulations d'une convention ou d'un accord collectif de travail, est interdit ) » ; que la convention collective appliquée au sein de l'association Medef Grand Lille est celle des bureaux d'études

1149 du code civil, ensemble l'article 1793 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Lyon, 6 septembre 2011), que la société Cogeci a été chargée, par contrat du 16 juin 2006, d'une mission d'étude

C... mettant en évidence le fait qu'il "dirige un bureau d'études techniques de dimensions trés modestes, face à l'un des promoteurs les plus importants de France, flanqué de services techniques d'une

Ramon B..., domicilié [...] , 10°/ à la société Bureau d'études techniques Maurice Turra, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 11°/ à la société Diot, société anonyme, dont le

effectué par les premiers juges, que l'abattage avait porté sur des arbres morts qui, en tout état de cause, n'étaient pas des pins parasols et que, par ailleurs, les excavations indispensables aux études

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 12 janvier 2012), que la société Polyclinique du Val-de-Loire (la société PVL), maître d'ouvrage, a conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre avec la société d'études

retenu de travaux surabondants ou excessifs et a considéré que tous les travaux entrepris étaient justifiés ; que la société ABP qui conteste le bien-fondé des travaux et leur coût ne produit pas d'études

centrale de la Plaine Orientale ; que le volume des eaux retenues dépassant les consommations actuelles, la SOMIVAC a, pour utiliser l'excédent, conçu le projet d'une microcentrale hydraulique, suivant une étude

lors du spectacle en cause, il avait pris les mesures de prévention nécessaires en sollicitant la société Le Loup Blanc pour la mise en place des règles de sécurité et l'avis de sociétés de contrôle technique

sous-traitants à l'origine des désordres ; qu'en retenant, pour exclure toute faute de la société Moretti au titre de l'isolation phonique, que la faute de conception des planchers était imputable au bureau d'études

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 15 juin 2007), que Mme X... a été engagée par la société d'Etudes techniques

titre de provision une somme de trois mille six cent euros (3 600 €) augmentée du taux applicable au jour du paiement ; - sursis à statuer sur l'indemnisation du préjudice jusqu'à la réalisation de l'étude

FAIT DE NE PAS AVOIR SIGNE L'ARTICLE CONSTITUE DE LA PART DU PREVENU UNE HABILE MANOEUVRE DESTINEE A INSPIRER CONFIANCE AU LECTEUR ET A L'AMENER A PENSER QU'IL SE TROUVAIT EN PRESENCE D'UNE SERIEUSE ETUDE

VRD et espaces verts) relevait de la société d'Aménagement et d'équipement de la région parisienne (SAERP), qui en a sous-traité la réalisation à la société SACER sous la maîtrise d'oeuvre du bureau d'études

se borne à affirmer que la démolition partielle de la terrasse qui empiète à raison de 3 m2 sur sa parcelle va mettre la solidité de son immeuble en péril ; que cet argument qui ne repose sur aucune étude

cause réelle et sérieuse, et d'avoir condamné l'employeur à payer au salarié diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études

conventionnel correspondant à la position 3.2 coefficient 210 de la convention collective Syntec et congés payés afférents, alors « que l'article 32 de la convention collective nationale des bureaux d'études

la ville de Bagneux, s'est assuré le concours de la SODEC, professionnel de l'immobilier, intéressée par la réalisation de ce projet ; que SODEC s'est engagée à réaliser, dans un premier temps, des études

Y... et Z..., architectes, la société Cebtp-Solen, géotechnicien, la société BECT chargée des études techniques et du suivi des travaux et la société Sacieg, entreprise générale assurée auprès de la société