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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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M. B..., a également déposé plainte pour violencesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02487
2 novembre 2017
X... l'attend sur le trottoir ; que Mme A..., effrayée, va avoir la présence d'esprit d'en informer son ami, M. B..., qui a pu la rejoindre ; que néanmoins, M.
613725f2cd58014677421beb
21 mars 2001
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Patrick H..., dirigeant de la société Prolig, a négocié auprès de Patrick D..., Georges V..., Claude XA..., Jean-Marc S..., Alexis N... et Bernard T..., ch
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100365
20 mars 2019
K... n'avait fait que des visites ponctuelles et qu'il était attesté par des tiers qu'en l'absence de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00844
28 juin 2023
Aucune disposition légale ou réglementaire ne prévoit que la note du déroulement des débats doive être communiquée aux parties en cours d'instance — Le délit de détournement de biens publics commis pa
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00770
22 juin 2022
De plus, si aucun des contrats de mission n'excède la durée maximale de 18 mois il n'en demeure pas moins que celui-ci n'est renouvelable qu'une seule fois dans cette limite.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03104
20 décembre 2017
de PARIS, chambre 5-13, en date du 26 mai 2016, qui, pour escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 30 000 euros d'amende et une interdiction définitive d'exercer
6137261dcd580146774230c1
8 octobre 2003
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, contrairement à ce qui est allégué, André X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour n'avoir pas provoqué la désignation d'un commissaire au
61372697cd58014677426d29
5 septembre 2007
il sera ordonné la restitution aux parties civiles appelantes des oeuvres en cause " ; "alors que, d'une part, selon l'article 10 du code de procédure pénale, l'action civile ne peut plus être exercée
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719
30 janvier 2019
Eric A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 17 janvier 2013, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs d'atteinte à
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