X... a repris son travail à plein temps à cette date ; que l'assuré ayant contesté cet avis, une expertise technique a été mise en oeuvre ; que l'expert médical a conclu le 12 août 2004 que M.

et non guéri. – Sur les indemnités journalières et la rente : l'indemnité journalière cesse d'être due dès la date de consolidation même si, en cas de contestation, la décision prise à la suite de l'expertise

13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, prévoit que les cadres ayant des responsabilités particulières d'encadrement, de maintenance, de gestion ou d'expertise

Cette expertise s'analyse, compte tenu de la contestation d'ordre médical en cause, comme une expertise technique au sens de l'article L 141-1 du code de la sécurité sociale.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de l'article 1134 du code civil, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine des juges du fond qui, ayant constaté que le rapport de l'expertise

était donc susceptible d'appel immédiat ; ALORS QUE le jugement qui se borne dans son dispositif à ordonner une expertise et à liquider sans la chiffrer une astreinte provisoire ne tranche pas une

En suite de la mission qui lui a été confiée, l'expert judiciaire conclut son rapport de la manière suivante : « compte tenu des pièces médicales qui nous sont présentées, nous pouvons considérer que la

domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2014 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société DTI, anciennement dénommée Cabinet d'expertises

lorsqu'une contestation surgit, à l'occasion d'une demande formulée pour l'attribution d'une pension d'invalidité, quant à l'état d'invalidité du requérant, les juges ne peuvent statuer sans recourir à l'expertise

ignorer ; qu'en l'espèce il est constant que la cause du décès de Sylvain Y... est l'inadaptation absolue de l'outil n° 78.077 sur la presse P.R. 315 ; qu'il résulte notamment des conclusions de l'expertise

journalières du 4 janvier 1988 au 3 février 1990 et, d'autre part, de reconnaître qu'elle avait des droits ouverts au bénéfice de l'assurance invalidité à compter de la seconde de ces dates ; qu'après expertise

alors qu'elle bénéficiait de prescriptions de repos indemnisées constituait une difficulté d'ordre médical relative à l'état de la malade qui ne pouvait être tranchée sans que fut mise en oeuvre une expertise

Y..., invoqué par le prévenu à l'appui de sa défense ; "aux motifs que Vivien X... ( ) n'a cru devoir faire réaliser une expertise technique que très tardivement, puisque les résultats en sont consignés

à l'article précédent, il s'impose à l'intéressé comme à la caisse ; au vu de l'avis technique, le juge peut, sur demande d'une partie, ordonner une nouvelle expertise.

désordres sont apparus en 1985 sur un bâtiment à usage commercial que la société les 3 CMD (la société) avait fait construire et pour laquelle elle était assurée auprès du GAN ; qu'au vu de rapports d'expertise

doivent être laissés à la charge de l'employeur ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de l'employeur qui faisait valoir que l'expertise médicale n'était pas une expertise médicale technique

l'ensemble de ces éléments corroborent donc les accusations de son coprévenu Pierre B... ; " qu'Alain Y... est par ailleurs mal venu de contester les conditions dans lesquelles s'est déroulée sur place l'expertise

afin de déterminer les causes de ces désordres ; qu'après dépôt du rapport des experts, la société Baccarat a demandé en référé la condamnation de la société EPT à lui verser par provision diverses sommes

S... ayant contesté la date de consolidation fixée au 6/4/2012 par le médecin conseil de la caisse, une expertise technique conformément à l'article R. 141-1 du code de la sécurité sociale a été mise en

qu'elle estimait lui être dû ; les pièces sont suffisamment probantes ; - S'agissant du sinistre subi par les époux Y... à Tarasteix (65), elle réclame à son assuré à titre de franchise le coût d'une expertise