X... n'est pas salarié par cette société ; que si dans un groupe de sociétés, le contrat de travail peut avoir pour objet l'exercice d'un mandat social dans une ou plusieurs sociétés du groupe, M.

Adéquat 152, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Adéquat 123, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société groupe Adéquat

Guy Challancin aux deux autres sociétés du groupe, les sociétés MBS et Guy B...                  , comportaient l'indication du nom de Mme Y..., de la classification et de la nature de son emploi d'ouvrier

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 2000 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre), au profit : 1 / de la société Groupe LG, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par société civile English Language Study Group, dont le siège est ... (6ème), en cassation

gestion de cette police étant confiée à la société Groupe REA (société REA) ; que la société DEMP a fait procéder par la société Sodelec à la réfection de l'installation électrique des locaux sinistrés

le groupement de sociétés dont elle est mandataire, elle est fondée à déduire, de même que les autres associés de la société en participation, pour la détermination de l'assiette taxable au titre de la

le siège est ..., représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ de la société d'Etudes Techniques et d'Architectures, (SOCETA) société à responsabilité limitée

, reçues le 26 septembre 2018 ; vu l'avis de monsieur le Procureur général près la Cour de cassation en date du 4 octobre 2018 ; que madame J..., ancienne directrice de collection et actionnaire du groupe

Groupe Dubreuil, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], tendant à ce que soit interprété l'arrêt n° 468 F-D rendu le 24 mai 2016 par la chambre commerciale, financière et économique de

Bernard X..., décédé le 30 juin 2000, contrôlait directement ou indirectement un groupe de sociétés comprenant notamment la société de droit suisse AFIPA, dont il détenait une fraction du capital et la

que le jugement de séparation de corps n'est intervenu que le 14 août 1984 ; qu'elle ne peut par suite utilement soutenir qu'elle ignorait la situation de l'emprunteur, lequel était à la tête d'un groupe

J... de lui rembourser la dette en résultant, ne se rattachait pas directement à la constitution et à la gestion familiale de la société Degas et plus largement du groupe de sociétés créé par la famille

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre), au profit de la société Groupe LG, société anonyme, dont le siège est ...,

La Défense, 5 / la compagnie Axa assurances, venant aux droits de la compagnie Groupe Drouot, société anonyme, dont le siège est à La Grande Arche, paroi Nord, 92044 Paris La Défense Cedex 41, 6

chambre, section B), au profit : 1 / de la société Gondolfruit Groupe Efic, société à responsabilité limitée, dont le siège est Marché d'intérêt national, 84300 Cavaillon, 2 / de la compagnie d'assurances

, dont le siège pour la France est ... (2ème), représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 16°/ de la compagnie Groupe Drouot, société anonyme

[O] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-23.147 contre l'arrêt rendu le 22 juillet 2021 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe

Group (KLG), société cotée à Londres et filiale de la société américaine Benson Eyecare Corporation ; qu'un protocole a été conclu le 4 juillet 1994 entre les actionnaires majoritaires de la société l'Amy

[Z], pris en sa qualité de liquidateur de la société France immobilier group, la société Tampico et Mme [E], en sa qualité de curateur de cette dernière, et à la société Vénus du désistement de son pourvoi