n'est pas une pénalité contractuelle mais une indemnité ayant pour objet de compenser l'écart entre le taux du prêt et celui du remploi par le prêteur des fonds remboursés au cas où ce dernier serait

part, les juges d'appel ne s'expriment pas davantage avec les nuances qui s'imposaient sur la circonstance qu'en l'espèce les intimés versaient aux débats divers documents qui démontraient que les clients

frais et commissions antérieurs ; Attendu que le salarié reproche à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail lui était imputable et de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnité

de préavis, d'indemnité de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, d'une part, qu'en omettant de rechercher si le salarié pouvait, compte

au titre de l'indemnité de clientèle, l'arrêt retient que le contrat de travail stipule que le rachat de la clientèle sera assuré par M.

de départ et de clientèle, ainsi qu'à indemnité compensatrice d'une impossibilité de réinsertion professionnelle ; qu'il a été parallèlement convenu que le salarié prenait à sa charge la part patronale

; que l'arrêt infirmatif lui a accordé une indemnité en application de l'article L. 122-32-7 du Code du travail, mais l'a débouté de ses demandes de rappels de commissions et accessoires ; Attendu que

d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'annexe II de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, ne peuvent bénéficier de

de son ancien employeur, d'une entreprise concurrente ; que la société Linvosges l'a dispensé de l'exécution de son préavis, tout en lui précisant que celui-ci lui serait néanmoins payé sous forme d'indemnité

; que, subrogée dans les droits du client indemnisé, la Caisse de garantie peut se voir opposer par le notaire défaillant toute exception inhérente à la dette ; qu'en l'espèce, l'action pénale en

, pour démontrer qu'il n'avait pas commis de faute, faisaient valoir que lors de la remise à la salariée du chèque de règlement de son salaire d'octobre 1995, il ignorait la défaillance d'un de ses clients

Q... sans offre de renouvellement peut être fixée à la somme de 14.953 € fixée par l'expert ; ALORS, D'UNE PART, QUE l'indemnité d'éviction indemnise la perte de clientèle ; qu'en refusant d'indemniser

E... fit savoir à ses associés qu'il entendait démissionner et proposait un "successeur", lequel fut refusé ; qu'un litige naquit alors entre les parties quant à l'indemnité à laquelle prétendait le docteur

les clients n'auraient pas été intégralement repris par la société ABAX EXPERTISE, le solde de l'indemnité de clientèle d'un montant de 16 749 € sera réduit proportionnellement aux honoraires manquants

le 26 janvier 2001 alors qu'il était en période de suspension du contrat de travail pour accident de travail, l'employeur lui reprochant d'avoir effectué des retraits d'argent pour le compte d'une cliente

été embauché par la société Delta systèmes, aux droits de laquelle se trouve la société Delta Manlift, spécialisée dans les matériels de manutention et de levage, en qualité de "délégué réception clientèle

une audience ; que, par lettre du 11 février 2004, Me Ducos Ader, avocat à Bordeaux, saisi par Alain X... pour assurer sa défense, sollicite le renvoi de l'affaire afin d'organiser la défense de son client

rembourser aux organismes concernés les allocations de chômage versées aux salariés, alors, selon le moyen, que, d'une part, constitue un cas de force majeure libérant l'employeur du paiement des indemnités

indemnité ne lui était due de ce chef, et que les sommes ainsi versées devaient se compenser avec l'indemnité de grand déplacement réclamée ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen dont il résultait

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 octobre 2023), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 22 janvier 2022, pourvoi n° 20-19.073), Mme [V] a été engagée en qualité de chargée de clientèle par la société