l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Siex, dont le siège est "La Gabrielle", RN 6, 69760 Limonest, en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1997 par le tribunal de grande instance

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Union générale des syndicats FO Vivendi et filiales (UGSFO) a saisi le tribunal d'instance

X... l'a fait assigner aux fins de la voir déclarer coupable de dénonciation calomnieuse et condamner à réparer le préjudice subi de ce chef ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu

tribunal aux activités économiques de Saint-Brieuc, en application des articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, dans une instance

» ; qu'en statuant ainsi, quand le salarié faisait expressément valoir dans ses dernières écritures que l'activité principale de l'association était l'expertise depuis l'année 2001 et non la formation

francs le montant des dommages et intérêts alloués au demandeur ; "aux motifs que la mesure de séquestre de la somme de 630 000 francs restant due à A... par X... est intervenue dans le cadre d'une instance

Y... a interjeté appel du jugement du 21 février 1991 et du jugement d'un tribunal de grande instance du 15 avril 1992 qui avait validé les saisies-arrêts ainsi pratiquées; Sur le premier moyen pris

La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes en application du principe de l'unicité de l'instance, alors « qu'aucune disposition légale ne conférant un caractère obligatoire

Y..., Z..., A... et X... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

défendeurs à la cassation ; La société Crédit immobilier du Puy-de-Dôme a formé, par un mémoire déposé au greffe le 23 juin 1998, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal

[G] [Z], fils de M. et Mme [Z], est intervenu volontairement à l'instance. Examen des moyens Sur le deuxième moyen, ci-après annexé 7.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

déclaré contester l'état de frais et d'émoluments, vérifié par le greffier en chef, qu'avait établi la société civile professionnelle d'avoués Dufourburg-Guillot, laquelle l'avait représenté dans l'instance

W..., de sorte que ce dernier n'est plus fondé à la discuter autrement qu'en demandant qu'il soit tenu compte du versement effectué le 2 février 2014 par le liquidateur de la société, débitrice principale

K..., de sorte que ce dernier n'est plus fondé à la discuter autrement qu'en demandant qu'il soit tenu compte du versement effectué le 2 février 2014 par le liquidateur de la société, débitrice principale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques des pourvois principal et incident reproduits en annexe : Attendu que

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé 3.

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.