CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

87 091 résultats pour « justification de la demande »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02031

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

C... « ne justifie pas de la réalité des heures supplémentaires dont il demande le paiement sur une période de cinq années » quand, en l'état de ces documents, en particulier du tableau faisant un décompte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00768

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00991

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

la cour d'appel ne lui permet plus de défendre et de justifier de la régularité de son rattachement au droit de la sécurité sociale chypriote notamment par la justification du travail en alternance des

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b23

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

27 janvier 1995, il a été licencié pour faute grave ; qu'il lui était reproché son insuffisance professionnelle et son comportement sur les chantiers ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206d9

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00803

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il résulte de ce qui a été dit pour droit par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 13 janvier 2022, cité aux paragraphes 12 et 13, que la procédure suivie devant une juridiction ayant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00601

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

VIGNEAU, président Arrêt n° 601 F-D Pourvoi n° K 22-14.771 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [S].

Source officielle
CC

cr

613725bfcd58014677420398

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00349

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00842

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

plus facilement auprès du garant du caractère certain , liquide et exigible de la créance qu'il allègue, cependant que le fait d'avoir été privé de la possibilité de justifier plus facilement

Source officielle
CC

comm

6137230ccd58014677404c36

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

siège est Hôtel des Finances, 1, Place du général Billotte, 94000 Créteil, 2°/ de l'administration des Douanes et Droits indirects, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00251

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

6137268bcd580146774266a2

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

de justification du montant de cette surprime par l'employeur, afin qu'il la rembourse dans les limites du plafond prévu par l'article 8, 7, du même texte ; qu'en jugeant que l'exigence de l'employeur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101124

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

X... fait grief au jugement de rejeter sa demande en réparation d'un préjudice lié à l'absence de justification des frais de résiliation ; Attendu qu'ayant énoncé que le préjudice moral lié à l'absence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00070

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

La déchéance peut être demandée en justice par toute personne intéressée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03104

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

de paiement des actes faits tant par le dentiste titulaire que son remplaçant ou collaborateur ont été facturés à son nom ; que sont également reprises devant la cour comme justifications des actes critiqués

Source officielle
CC

soc

6137247ecd58014677415f98

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

des horaires, le salarié doit fournir, préalablement à sa demande, les éléments de nature à étayer sa revendication ; qu'en l'espèce M.

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e44

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

la cour d'assises, mais le jugement de l'affaire a été renvoyé à une audience ultérieure à la demande de l'avocat de son coaccusé Laurent Y..., demande de renvoi à laquelle l'avocat de David X... ne s'est

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f9c2

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

613724b2cd58014677417a22

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

, le jugement retient que le locataire sortant qui sollicite la restitution du dépôt de garantie doit justifier l'avoir réglé personnellement et qu'en l'espèce le dépôt a été réglé par le FSL et non par

Source officielle

Page 54 sur 4355

← PrécédentSuivant →