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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613724c7cd58014677418491
21 novembre 2006
(le liquidateur), désignée liquidateur judiciaire de la société Métalchem, une certaine somme correspondant aux câbles impayés ; qu'ultérieurement, le liquidateur a assigné la société Pirelli à l'effet
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00274
22 mars 2023
Par jugement du 19 octobre 2017, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société Lada France et désigné la société ML conseils, prise en la personne de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200405
16 mai 2024
[L], en qualité de liquidateur de la société MTA, font valoir que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00826
17 octobre 2018
Claude Y... et que, à la suite de la liquidation judiciaire de la société Génie climatique, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00401
9 juillet 2025
[H] en qualité de liquidateur amiable de la société et condamné Mme [O] [T] à restituer à la société diverses sommes indûment perçues. 6.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200138
2 février 2023
est [Adresse 4], prise en qualité d'ancien liquidateur judiciaire de la société Établissements Demarre, défendeurs à la cassation.
613723e9cd5801467740fcdd
21 janvier 2003
le juge des référés et que cette dernière a appelé en garantie le liquidateur de la société ; Attendu que la société Procrédit fait grief à l'arrêt, statuant sur l'appel d'une ordonnance de référé
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00499
5 juillet 2023
Selon l'arrêt attaqué (Douai, 4 novembre 2021), la société Capnor Invest a été mise en liquidation judiciaire par un jugement du 7 juillet 2014 qui a désigné M. [C] en qualité de liquidateur. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00753
22 novembre 2023
[E] désigné en qualité de liquidateur. 2. Le 24 février 2021, le liquidateur a assigné la société Nicobat en report de la date de cessation des paiements au 4 septembre 2019. M.
61372432cd580146774136af
5 mai 2004
par le liquidateur de la société ; que le pourvoi est irrecevable ; Sur la recevabilité du pourvoi formé par la SCP Perney et Angel en qualité de liquidateur de la société CDE, contestée par la défense
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100586
6 juillet 2022
Froehlich & associés, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bel productions, défenderesse à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00780
17 novembre 2021
Le 2 juillet 2014, la société ACD a été mise en liquidation judiciaire et la société Avenir télécom a déclaré une créance, non contestée, de 69 652,35 euros correspondant à des factures impayées entre
ECLI:FR:CCASS:2021:C200949
14 octobre 2021
. 3.La liquidation judiciaire de la société LBA a été ouverte le 22 août 2003 et la société Ekip, prise en la personne de M.
61372386cd5801467740aeac
14 juin 2000
Philippe Y..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société La Daguenette et extension, domicilié ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) A..., Lehericy et Herbaut, prise en sa
613723c9cd5801467740e27b
17 juillet 2001
la société SMC a été mise en liquidation judiciaire et Mme X... désignée en qualité de liquidateur de cette société ; que Mme X... a déclaré au passif de la société SMC une créance de 4 399 354 francs
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00609
28 juin 2016
O..., épouse K..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ la société Top montage, en liquidation judiciaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ Mme I...
ECLI:FR:CCASS:2016:C110195
14 avril 2016
[Z] [O], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan des sociétés Entreprise [V] et [V] frères, 4°/ à la société Covéa Risks, société anonyme, dont le siège est [Adresse
613723c9cd5801467740e208
23 octobre 2001
X... avait procédé à la clôture des opérations de liquidation de la société X... en fraude des droits de la société Laval et Lecamus ; que M.
6079d3e19ba5988459c599e5
12 décembre 2006
statuant comme elle l'a fait, cependant qu'elle constatait que la clôture de la liquidation de la société civile Financière expansion n'a été prononcée que le 30 décembre 1998, si bien que le droit de
à statuer jusqu'à la clôture de l'information pénale ouvertec/X du chef d'escroquerie
60794d719ba5988459c48885
10 mars 2005
que seul le mandataire liquidateur de la société Sofratec pouvait invoquer l'interruption de l'instance liée à la cessation de fonctions de son avoué ; Attendu que la société GAN Eurocourtage, venant
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