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54 395 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724c7cd58014677418491

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

(le liquidateur), désignée liquidateur judiciaire de la société Métalchem, une certaine somme correspondant aux câbles impayés ; qu'ultérieurement, le liquidateur a assigné la société Pirelli à l'effet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00274

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Par jugement du 19 octobre 2017, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société Lada France et désigné la société ML conseils, prise en la personne de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200405

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[L], en qualité de liquidateur de la société MTA, font valoir que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00826

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Claude Y... et que, à la suite de la liquidation judiciaire de la société Génie climatique, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00401

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[H] en qualité de liquidateur amiable de la société et condamné Mme [O] [T] à restituer à la société diverses sommes indûment perçues. 6.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200138

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

est [Adresse 4], prise en qualité d'ancien liquidateur judiciaire de la société Établissements Demarre, défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

comm

613723e9cd5801467740fcdd

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

le juge des référés et que cette dernière a appelé en garantie le liquidateur de la société ; Attendu que la société Procrédit fait grief à l'arrêt, statuant sur l'appel d'une ordonnance de référé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00499

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 4 novembre 2021), la société Capnor Invest a été mise en liquidation judiciaire par un jugement du 7 juillet 2014 qui a désigné M. [C] en qualité de liquidateur. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00753

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

[E] désigné en qualité de liquidateur. 2. Le 24 février 2021, le liquidateur a assigné la société Nicobat en report de la date de cessation des paiements au 4 septembre 2019. M.

Source officielle
CC

comm

61372432cd580146774136af

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

par le liquidateur de la société ; que le pourvoi est irrecevable ; Sur la recevabilité du pourvoi formé par la SCP Perney et Angel en qualité de liquidateur de la société CDE, contestée par la défense

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100586

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Froehlich & associés, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bel productions, défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00780

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Le 2 juillet 2014, la société ACD a été mise en liquidation judiciaire et la société Avenir télécom a déclaré une créance, non contestée, de 69 652,35 euros correspondant à des factures impayées entre

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200949

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

. 3.La liquidation judiciaire de la société LBA a été ouverte le 22 août 2003 et la société Ekip, prise en la personne de M.

Source officielle
CC

comm

61372386cd5801467740aeac

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Philippe Y..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société La Daguenette et extension, domicilié ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) A..., Lehericy et Herbaut, prise en sa

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CC

comm

613723c9cd5801467740e27b

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

la société SMC a été mise en liquidation judiciaire et Mme X... désignée en qualité de liquidateur de cette société ; que Mme X... a déclaré au passif de la société SMC une créance de 4 399 354 francs

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00609

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

O..., épouse K..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ la société Top montage, en liquidation judiciaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ Mme I...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110195

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[Z] [O], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan des sociétés Entreprise [V] et [V] frères, 4°/ à la société Covéa Risks, société anonyme, dont le siège est [Adresse

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CC

comm

613723c9cd5801467740e208

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

X... avait procédé à la clôture des opérations de liquidation de la société X... en fraude des droits de la société Laval et Lecamus ; que M.

Source officielle
CC

comm

6079d3e19ba5988459c599e5

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

statuant comme elle l'a fait, cependant qu'elle constatait que la clôture de la liquidation de la société civile Financière expansion n'a été prononcée que le 30 décembre 1998, si bien que le droit de

Source officielle
CC

civ2

à statuer jusqu'à la clôture de l'information pénale ouvertec/X du chef d'escroquerie

60794d719ba5988459c48885

Cassation

10 mars 2005

10 mars 2005

que seul le mandataire liquidateur de la société Sofratec pouvait invoquer l'interruption de l'instance liée à la cessation de fonctions de son avoué ; Attendu que la société GAN Eurocourtage, venant

Source officielle

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