avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement

favorisant les échanges avec l'extérieur et en coordonnant les actions d'accueil de la petite enfance dans le centre social, (optimisation des expériences et des rencontres, réseau partenarial, manifestations

délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement

Alexander X... n'est que le suppôt de la direction régionale des affaires culturelles n'ont aucune incidence sur la réalité des faits ci-dessus retenus ; que suite aux agissements répétés de l'employeur

Z... sur ces cryptes, étaient manifestement équivoques, et ne pouvaient caractériser l'intention de ce dernier de se comporter comme seul et unique propriétaire des cryptes, la cour d'appel a violé l'article

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

: Vu le principe de la séparation des pouvoirs ; Attendu que l'arrêt confirme un jugement ayant dit que l'autorisation donnée par l'inspecteur du travail au licenciement de la salariée est manifestement

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

y menant est bordé d'une allée d'arbres anciens ; qu'une photographie datant des années 1960 apporte la preuve qu'à cette époque les parcelles C 431 et C 433 exploitées par la famille Y... pour la culture

délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation du pourvoi principal ainsi que celui du pourvoi incident annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement

avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

ont signé une attestation collective en sens contraire et que les délégués du personnel n'ont jamais été destinataires de plaintes la visant ; on ne saurait déduire de la préférence qu'elle aurait manifesté

Le juge ajoute que la destination principale de l'ensemble immobilier est manifestement celle d'activité agricole, l'habitation étant affectée à l'exploitation agricole. 10.

d'Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à la société Avicenne, société civile immobilière, dont le siège est chez Mosquée de [9], [Adresse 6], 5°/ au fonds de dotation Diversité éducation et culture

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

La convention collective applicable est celle de l'animation socio-culturelle.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.