, dont deux ans avec sursis probatoire, dix ans de suivi socio-judiciaire, cinq ans d'interdiction de séjour, cinq ans d'inéligibilité et a prononcé sur les intérêts civils.

octobre 1999, qui a condamné le premier, pour viols aggravés, à 6 ans d'emprisonnement dont 5 ans avec sursis, la partie ferme de la peine devant être exécutée sous le régime de la semi-liberté, et qui

de 15 ans, sur laquelle il avait autorité et sur la personne d'Isabelle Y..., mineure de 15 ans, sur laquelle il avait autorité ; " aux motifs que, le 30 janvier 1996, Alexandra Y..., née le 29 octobre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour

Patricia, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai, en date du 18 décembre 1991, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marie X... du chef de viols sur

octobre 2000, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve, à l'interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle

N° B 18-84.253 F-D N° 2356 CG10 19 SEPTEMBRE 2018 REJET M.

Il retient également que la seule production de planogrammes pour l'année 2009 est insuffisante à justifier l'existence de services de coopération commerciale facturés le 20 janvier 2010. 8.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 18 novembre 1999 qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis,50 000 francs d'amende

jour pendant 4 ans puis 1h par jour, ce que conteste M.

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1993, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10136 F Pourvoi n° V 18

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Christine X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1987 par la cour d'appel de Dijon (chambre spéciale des mineurs

d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis; "aux motifs qu' "eu égard à la gravité des faits... il apparaît nécessaire de porter la peine d'emprisonnement à 2 ans, dont 18 mois avec sursis simple";

N° B 22-83.579 F-D N° 01216 ECF 18 OCTOBRE 2023 REJET M.

et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de ses enfants mineurs

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 mai 2004, qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction des droits

. - AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SES TROIS ENFANTS MINEURS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DE L'ISERE, EN DATE DU 25 MARS 1981, QUI, APRES CONDAMNATION D'X...

N° M 18-87.068 F-N N° 607 VD1 12 MARS 2019 DESISTEMENT PAR ARRET M.

dont elle était administratrice légale sous contrôle judiciaire, accepté, le 7 octobre 1986, sous bénéfice d'inventaire, la succession du père de l'enfant, décédé le 3 mars 1981 ; que, par ordonnance du 18