sur les autres branches du premier moyen, ni sur le deuxième moyen : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qui concerne le rejet de ses demandes en rappel d'indemnité de repas et en dommages-intérêts pour préjudice

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits au pourvoi principal par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour les sociétés Imprimerie Sud Ouest étiquettes et Sud-Est adhésif PREMIER MOYEN DE

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société MPC exploitant sous l'enseigne Côté fenêtres.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4. M.

ne justifie le retard apporté à la rédaction apporté à la rédaction du procès-verbal et que, par suite, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il ne résulte ni des énonciations

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société JG TP.

Geneviève, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 20 janvier 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M. D...            

Premier moyen de cassation Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir validé la procédure arguée de nullité devant la « commission des sanctions » ; aux motifs, sur la dénomination de la commission

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

dénaturation, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par la cour d'appel des éléments de preuve et de fait produits devant elle dont elle a, sans méconnaître les règles spécifiques de

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1233-3, L. 1233-16 et L. 1233-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1233-3, L. 1233-16 et L. 1233-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Sur le troisième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 6.

[E] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

de procédure civile ; 3°/ que les irrégularités qui affectent les mentions de la déclaration d'appel ou des conclusions de l'appelant constituent des vices de forme qui ne peuvent entraîner la nullité

X... fait grief à l'arrêt d'avoir constaté qu'aucune demande de résiliation du contrat de crédit-bail n'était maintenue devant la cour, alors, selon le moyen, que dans ses dernières conclusions d'appel