arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, M.

; qu'or, d'une part, rien ne permet, au vu des pièces fournies par les parties civiles, de déterminer à partir de quand ces deux offres ont été proposées au public alors que le prévenu indique que la

la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit de Mme Chantal Z..., épouse Y..., demeurant ..., Le Clos Catalan, 66200 Corneilla Del Vercol, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE

société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée [...] , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

d'une offre de télécommunication "fixes vers mobiles" en dessous des coûts qu'un opérateur aussi efficace qu'elle devait nécessairement supporter pour proposer la même prestation, en réponse à un appel

pour un loyer mensuel et provisions pour charges légèrement supérieures, soit 1 300 euros, et correspondant donc aux besoins et aux possibilités financières de la locataire, qu'en outre deux autres offres

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société TV 8 Mont Blanc et MM. Y... et Z..., ès qualités.

Darolle, qui assurait simultanément la présidence de la chambre d'accusation, et les deux conseillers, MM.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour MM. X... et Y...

en erreur le consommateur sur l'importance de la société, en tous cas sur le volant de chiots pouvant être vendus, ce dont le client déduisait nécessairement qu'il existait une importante quantité d'offre

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2017, où étaient présents : M.

H..., la présentation d'une offre de reprise de la société Index Multimédia par ce dernier, son acceptation par le tribunal suivie de la signature, par M.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du treize septembre deux mille seize.MOYENS ANNEXES à la présente

départemental de l'Equipement, domicilié en ses bureaux, avenue Winston Churchill à Arras (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1992, où étaient présents

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 octobre 2017, où étaient présents : M.

En conséquence, nous vous présentons la présente offre d'achat': acquisition de ce terrain pour un montant de deux millions cinq cent cinquante mille euros (2.550.000,00 euros), étant précisé

L'intérêt d'une bonne administration de la justice justifie, en effet, que la Cour de cassation statue au fond. 9.

administrateurs présents prennent part au vote sur la demande de résolution, au motif que le vote des administrateurs absents qui avaient donné leur pouvoir, ne pouvait être pris en compte du fait précisément

Henri X..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire au règlement judiciaire de la société Typogabor, société anonyme, 3 / Mme Isabelle Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité