________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme M...

FLORES, président Arrêt n° 536 FS-B Pourvoi n° T 25-20.816 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2281 F-D Pourvoi n° Y 15-14.571 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Electricité de Tahiti, dont le siège social est ...

décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi

RUPTURE IMPUTABLE A LA SOCIETE ET REVETAIENT UN CARACTERE ABUSIF AU MOTIF QUE L'OFFRE D'UN NOUVEAU POSTE QUI LUI AVAIT ETE FAITE LE 10 AVRIL 1975 N'ETAIT PAS ACCEPTABLE, ALORS, QUE, L'EMPLOYEUR ETANT SEUL JUGE

en remboursement de sommes qu'ils estimaient indûment retenues sur leur prime de fin d'année, en raison de leur participation à des faits de grève ; Attendu que pour accueillir ces demandes, le jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

articles 1351 du Code civil et 101 de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 / que dans ses conclusions d'appel du 3 mars 1998, la société Fina France, s'appropriant l'un des moyens retenus par le premier juge

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné en cas de besoin toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

IRRECEVABILITE et REJET des pourvois formés par : - X...

civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Pau, 1er octobre 2007, statuant sur renvoi après cassation, chambre commerciale, financière et économique, 26 novembre 2003, pourvoi

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 85-42.539, 85-42.540 et 85-42.541 ;.

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger le licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de sa demande visant à juger que son licenciement était nul ainsi que de ses demandes subséquentes,

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR LE SYNDICAT CFDT DES METAUX DE LA GIRONDE CONTRE LA DISPOSITION D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 12

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 04-41.025 et B 02-41.026 ; Attendu que, selon les arrêts

lui être attribuée ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du pourvoi, tels qu'ils figurent au mémoire ampliatif annexé au présent arrêt :

CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11193 F Pourvoi