Alain Y..., syndic au règlement judiciaire du comité d'entreprise de la Caisse priamire centrale d'assurance maladie de la région parisienne, demeurant ... (16ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur

-R..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Nouvelle Régie des jonctions des énergies de France, défenderesses à la cassation

[S], en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société [1], contre l'arrêt rendu le 8 avril 2014 par la cour d'appel d'Angers (chambre A commerciale), dans le litige les

Y... en résolution du plan ; qu'en cause d'appel, celui-ci a justifié pouvoir régler le passif ; Attendu que pour prononcer la résolution du plan et l'ouverture de la liquidation judiciaire, l'arrêt qui

X..., président du conseil d'administration de la société TTE, qui s'était porté caution du paiement du passif fiscal de cette dernière, a été mis en demeure de payer, après la mise en liquidation judiciaire

Z... à hauteur de la somme totale de 111 254,05 euros, que cette somme avait été réglée à la banque par deux chèques du liquidateur judiciaire d'un montant de 93 130,53 euros et de 17 456,43 euros et que

H..., domicilié [...] , 2°/ à la société SCP [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme E...

de rotation et de durée d'utilisation et, d'autre part, avait imposé l'utilisation des plateformes aux directives desquelles les chauffeurs devaient se soumettre, quand l'édiction de règles d'utilisation

le passif de la société de location-gérance ; que la société SMC a été mise en liquidation judiciaire et Mme X..., désignée comme liquidateur de cette société ; que Mme X... a déclaré au passif de la

(la société Y...), les époux Y... ont conclu avec la société Lambert Distribution (la société Lambert) une convention d'ouverture de crédit ; qu'après la mise en règlement judiciaire, ultérieurement converti

par un jugement du 16 juillet 1992, puis en liquidation judiciaire par un jugement du 23 septembre 1992, M.

judiciaire du patrimoine de la société EMPEREUR FRERES, demeurant ..., 3°/ Monsieur Rémi Y..., ès qualitésde syndic du règlement judiciaire du patrimoine de la société EMPEREUR FRERES, demeurant ..

judiciaire de la société a été ouverte le 10 juin 1997 ; que M.

Q..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Couverture Plomberie Moderne, 13°/ à la société Metallerie moderne, société anonyme, dont le

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que la convention relative à la dispense de l'avance des frais en matière de prestations pharmaceutiques régissant

X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens des époux Y..., demeurant avenue de la Mazure La Barre Semilly, à Saint-Lô (Manche), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Jean-François Y..., en qualité d'administrateur judiciaire, syndic de la procédure de liquidation des biens de Mme Claudine A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à

Claude X... a été mis en règlement judiciaire par jugement du 7 juin 1983 puis en liquidation des biens le 23 mai 1986 ; que M. Y..., syndic de M.

Maurice Y..., agissant en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de M. Henri X..., domicilié ...

X... a été mis en liquidation judiciaire le 17 septembre 1995 ; que le 25 juillet 1997, son exploitation agricole a été acquise par les époux Y... ; que ces derniers ayant refusé de payer la dette de M