Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 322 F-D Pourvoi n°

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Déchéance partielle et Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 491 F-D Pourvoi n° F 15

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Experian fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 23 septembre 2003) d'avoir dit que les salariés étaient passés à son service, en application de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, alors, selon

semestre 2020, durant lequel les audiences avaient pourtant repris, et en n'indiquant pas si les priorités d'audiencement mises en place étaient fondées sur le degré d'urgence et d&apos

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1455 F-D Pourvoi n° H 15-17.247 R É P U B L I Q U E F

société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présents M.

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

des Glycines, Coupvray (Seine-et-Marne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

par le conseil de prud'hommes de Fumay (section commerce), au profit de Mme Christine Z..., demeurant rue de l'Eglise à Hams-sur-Meuse (Ardennes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon