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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
Donne défautc/M. Y
6137220ecd580146773f9dbc
19 janvier 1994
Thierry Z..., demeurant à Saint-Sébastien de Piriac (Loire-Atlantique), ..., 2 / la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), ..., en cassation
civ1
61372361cd5801467740908b
13 octobre 1999
cour d'appel de Paris (7e Chambre civile), au profit : 1 / du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), dont le siège est 27/ ..., 94710 Maisons Alfort Cedex, 2 / de la société
6137224ecd580146773fbe2f
7 février 1995
Hervé C..., demeurant ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1 / de la Ceres, société d'assurances à forme mutuelle
ECLI:FR:CCASS:2021:C210513
30 septembre 2021
Gineys Viandes et Salaisons le 9 février 2016 est faite à l'encontre de la société d'assurance MMA Iard, en sa qualité d'assureur décennal de Sols Gounon ; que les deux instances ont une identité de personnes
comm
613724c7cd580146774184eb
27 février 2007
la Société d'exploitation du végétal européen (la société Seve) ; que les végétaux ayant été gravement endommagés, la société Vert'tige a assigné en paiement de dommages-intérêts la société Seve et son
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02369
16 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 90 de la convention collective nationale des sociétés d'assurance du 27 mai 1992 ; Attendu
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310289
10 septembre 2020
K..., épouse W..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Assurances du Crédit mutuel, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300706
15 juin 2017
/ à la société Saint-Honoré Hôtel Costes, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la Société mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont
ECLI:FR:CCASS:2009:C100315
19 mars 2009
conclus entre la société Agence immobilière Veron Lefevre et les sociétés Assurances générales de France I.
Llyod continental, ont formé un recours en garantiec/M. Y
613722adcd580146773fffcb
12 juin 1996
Sauter, épouse X..., demeurant ..., 11°/ de la société Assurances générales de France, société anonyme, dont le siège est ..., 12°/ de la société Mutuelle de l'Est, dont le siège est ..., 13°/
ECLI:FR:CCASS:2020:C200119
30 janvier 2020
Q..., domiciliée [...] , 2°/ la société d'assurance mutuelle MACSF, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° Y 18-25.094 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2018 par la cour d'appel de Grenoble
ECLI:FR:CCASS:2011:C201064
1 juin 2011
Assurances du crédit mutuel (ACM), M. et Mme Y... et l'assureur de ceux-ci, la société Swiss Life assurances de biens ; Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du
ECLI:FR:CCASS:2021:C100198
10 mars 2021
Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse de crédit mutuel Bartholdi et de la société Assurances du crédit mutuel vie
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60292
7 mars 2024
La société MAPA - Mutuelle d'assurance, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Riom
Donne défautc/Mme Z
613720cfcd580146773ee970
23 février 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurances "ROYALE BELGE", société de droit belge dont le siège social est ... et ayant
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01242
13 novembre 2007
; Attendu que selon le deuxième des textes susvisés, pour les liquidations de sociétés d'assurances ouvertes avant le 19 avril 2001, le liquidateur judiciaire transmet au fonds de garantie des assurances
61372252cd580146773fc054
24 janvier 1995
; Attendu que le 20 avril 1989, le conseil d'administration de la Mutuelle des transports, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables, a décidé, en application de l'article 11 de
ECLI:FR:CCASS:2025:C310560
6 novembre 2025
, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société d'architecture Rouquette - Vidal, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Axa
ECLI:FR:CCASS:2012:C200817
16 mai 2012
X... soutient que le fait de réaliser des missions pour des sociétés d'assurance ne constitue pas en soi l'exercice d'une activité incompatible avec l'indépendance nécessaire à l'exercice de missions judiciaires
ECLI:FR:CCASS:2017:C301156
16 novembre 2017
, 4°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...]
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