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56 179 résultats pour « société d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/M. Y

6137220ecd580146773f9dbc

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Thierry Z..., demeurant à Saint-Sébastien de Piriac (Loire-Atlantique), ..., 2 / la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), ..., en cassation

Source officielle
CC

civ1

61372361cd5801467740908b

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

cour d'appel de Paris (7e Chambre civile), au profit : 1 / du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), dont le siège est 27/ ..., 94710 Maisons Alfort Cedex, 2 / de la société

Source officielle
CC

civ1

6137224ecd580146773fbe2f

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Hervé C..., demeurant ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1 / de la Ceres, société d'assurances à forme mutuelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210513

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Gineys Viandes et Salaisons le 9 février 2016 est faite à l'encontre de la société d'assurance MMA Iard, en sa qualité d'assureur décennal de Sols Gounon ; que les deux instances ont une identité de personnes

Source officielle
CC

comm

613724c7cd580146774184eb

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

la Société d'exploitation du végétal européen (la société Seve) ; que les végétaux ayant été gravement endommagés, la société Vert'tige a assigné en paiement de dommages-intérêts la société Seve et son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02369

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 90 de la convention collective nationale des sociétés d'assurance du 27 mai 1992 ; Attendu

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310289

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

K..., épouse W..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Assurances du Crédit mutuel, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300706

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

/ à la société Saint-Honoré Hôtel Costes, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la Société mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100315

Cassation

19 mars 2009

19 mars 2009

conclus entre la société Agence immobilière Veron Lefevre et les sociétés Assurances générales de France I.

Source officielle
CC

civ2

Llyod continental, ont formé un recours en garantiec/M. Y

613722adcd580146773fffcb

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Sauter, épouse X..., demeurant ..., 11°/ de la société Assurances générales de France, société anonyme, dont le siège est ..., 12°/ de la société Mutuelle de l'Est, dont le siège est ..., 13°/

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200119

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Q..., domiciliée [...] , 2°/ la société d'assurance mutuelle MACSF, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° Y 18-25.094 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2018 par la cour d'appel de Grenoble

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201064

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

Assurances du crédit mutuel (ACM), M. et Mme Y... et l'assureur de ceux-ci, la société Swiss Life assurances de biens ; Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100198

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse de crédit mutuel Bartholdi et de la société Assurances du crédit mutuel vie

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60292

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

La société MAPA - Mutuelle d'assurance, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Riom

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CC

civ1

Donne défautc/Mme Z

613720cfcd580146773ee970

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurances "ROYALE BELGE", société de droit belge dont le siège social est ... et ayant

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comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01242

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

; Attendu que selon le deuxième des textes susvisés, pour les liquidations de sociétés d'assurances ouvertes avant le 19 avril 2001, le liquidateur judiciaire transmet au fonds de garantie des assurances

Source officielle
CC

civ1

61372252cd580146773fc054

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

; Attendu que le 20 avril 1989, le conseil d'administration de la Mutuelle des transports, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables, a décidé, en application de l'article 11 de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310560

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société d'architecture Rouquette - Vidal, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Axa

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200817

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

X... soutient que le fait de réaliser des missions pour des sociétés d'assurance ne constitue pas en soi l'exercice d'une activité incompatible avec l'indépendance nécessaire à l'exercice de missions judiciaires

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301156

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

, 4°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...]                                      

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