le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement justifié par une faute grave et de le débouter en conséquence de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la seule survenance d'un accident

Lozac'h a été embauché le 10 septembre 1979 par la société Urvoy en qualité de manoeuvre-ouvrier par contrat à durée déterminée de quatre mois renouvelable deux fois ; que victime d'un accident de travail

du contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, déclaré par le médecin du Travail inapte à reprendre son emploi à l'issue des périodes de suspension et auquel l'employeur ne peut proposer

l'article L. 1226-10 du code du travail n'étant pas subordonnée à la reconnaissance par la sécurité sociale du lien de causalité entre l'accident du travail et l'inaptitude, la cour d'appel n'avait pas

du contrat de travail consécutive à un accident du travail ; qu'en estimant que M.

Or, l'article L.1226- 10 du code du travail dispose : "Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié

, selon le moyen, premièrement, que la suspension du contrat de travail qui résulte d'une impossibilité matérielle d'exercer momentanément son activité, s'analyse comme un cas de suspension propre à ce

X... a été engagé par la société Grand format à compter du 2 juillet 1998 en qualité de conducteur-offset ; que le 10 avril 2003 il a été victime d'un accident de travail entraînant un arrêt de travail

X..., qui est préalable : Vu l'article L. 122-32.2 du Code du travail ; Attendu qu'au cours des périodes de suspension du contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un

alors qu'en vertu de l'article R. 237-8 du Code du travail, un plan de prévention doit être établi par écrit, avant le commencement des travaux, quelle que soit leur durée prévisible, si les travaux à

de la circulation le 2 juin 1988, il a dû interrompre son travail jusqu'au 27 juin ; qu'il a repris le travail le 28 juin mais a bénéficié, le lendemain, d'un nouvel arrêt de travail de 10 jours ; qu'ayant

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-24-4 du Code du travail ; Attendu que, selon ce texte, si le salarié, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie

LE PREMIER MOYEN, EN CE QUI CONCERNE LA RUPTURE ABUSIVE ET L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1184 ET 1382 DU CODE CIVIL, L. 122-5, L. 122-6 ET L. 420-22 DU CODE DU TRAVAIL

X..., engagé le 29 avril 2002 par la société Castanier en qualité de plombier, a été victime d'un accident du travail le 12 mars 2002, à la suite duquel il a été en arrêt de travail ; qu'ayant été déclaré

Y..., qui nettoyait un laboratoire de charcuterie à l'aide d'un appareil à pression d'eau, a été victime d'un accident mortel du travail par électrocution ; qu'à la suite de cet accident, l'employeur a

du contrat de travail provoquée par l'accident du travail, que la salariée devant reprendre son travail le 18 septembre 2006, l'examen médical du 19 septembre 2006 est l'examen de reprise, que le médecin

de travail constituait une rechute de l'accident du travail du 22 juillet 1982 ; Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

accident de travail ; que M.

prévoit que lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre

, les périodes limitées à une durée ininterrompue d'un an pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; qu'il en résulte