2014), que le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] (le syndicat) a assigné M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 11 JUIN 1979) QUE LA SOCIETE SERIC A ETE ADMISE AU BENEFICE DE LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES LE 10 DECEMBRE

(le syndicat), a assigné la société Nexity Lamy, syndic du 1er décembre 2007 au 30 janvier 2011, en indemnisation des travaux de remise en état du local des boîtes aux lettres dégradé en janvier 2011 et

, en indemnisation des conséquences des fautes commises dans la gestion de ce sinistre ; que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble (le syndicat) est intervenu à l'instance ; Sur les premier et

FUT DECLARE EN FAILLITE, ET QUE, DANS SON RAPPORT, LE SYNDIC FIT CONNAITRE QUE, PAR SUITE DE CETTE PRISE DE POSSESSION, LA VALEUR DU FONDS NE POUVAIT ETRE RETENUE QUE POUR MEMOIRE ; QU'A LA SUITE DE

Y..., administrateur provisoire ; M.

du ... à Saint-Maur-des-Fossés, pris en la personne de son syndic, le Cabinet Girard, dont le siège est ..., 2 / du Cabinet Lamy Ange, société anonyme venant aux droits du Cabinet Ange, dont le siège

Talabardon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [Z], de la SCP Le Griel, avocat du syndicat des copropriétaires de l'Immeuble du

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS ..., agissant ci-devant par son syndic, la société

Louis Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur de l'immeuble "Le Marly", 2 / de la société Régie Y... , société anonyme, dont le siège est ..., prise en sa qualité de syndic de la résidence

SEPTEMBRE 1967; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA SOCIETE ENTREPRISE DANIEL CHAPUZET (LA SOCIETE CHAPUZET) AYANT ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE APRES AVOIR BENEFICIE DE LA SUSPENSION PROVISOIRE

O..., 5°/ au syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par son syndic la société FB & MB, 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, 7°/ à la société FC gestion, entreprise

contre le syndicat de copropriété ; Aux motifs que « le syndic étant tenu envers le copropriétaire d'une responsabilité délictuelle, il appartient à Mme X... d'établir une faute du syndic en lien de causalité

D..., en qualité de syndic mandataire judiciaire de Mme H...

Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 8 novembre 1990), que la société Compagnie générale méditerranéenne de combustibles (la Cogemco), assistée du syndic de son règlement judiciaire, a donné

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Henri Z..., agissant ès qualités d'administrateur judiciaire provisoire, domicilié à Bordeaux

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SORICE, dont le siège est à Ivry-sur-Seine (Val de Marne), ..., agissant poursuites et diligences de son administrateur provisoire

AUX MEMES FINS, QUE SONT INTERVENUS A L'INSTANCE X..., AUQUEL LA FAILLITE DE SON EPOUSE AVAIT ETE ETENDUE EN 1967, EN QUALITE D'UNIQUE HERITIER DE DAME X..., AINSI QUE LE SYNDIC DE LA FAILLITE COMMUNE

sur charges versées et fixation du montant des provisions pouvant être appelées ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui

D'IRRECEVABILITE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 103-2 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE TRESOR AYANT ETE ADMIS A TITRE PROVISOIRE