X... s'est opposé à la demande et a sollicité l'autorisation de céder le bail à son fils Alain ; Attendu que pour rejeter la demande de résiliation, l'arrêt retient que la lettre du 15 décembre 1986

en matière pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'Huguette Y... a souffert d'une maladie diagnostiquée le 20 décembre 1991 dont elle estime le docteur Alain

pièces de la procédure que Pierre Z... a été poursuivi pour complicité de contestation de crimes contre l'humanité, en raison de la publication, en septembre 1992, dans le périodique Révision dirigé par Alain

Alain X..., ayant demeuré ..., et demeurant actuellement ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 1996, où étaient présents : M.

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1 / de la société Idéal promotion, dont le siège est ..., 2 / de la société Alain

enquête légale et une enquête administrative, la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge au titre de la législation professionnelle l'accident mortel de la circulation dont a été victime, Alain

Alain X... et Mme Martine Z..., ses grands-parents, M. Gervais X... et Mme Suzanne A... et Mlle Muriel X...

Alain Y...

contesté que Jean X... a été atteint d'un cancer pulmonaire prévu par le tableau 10-Ter, et que les conditions de celui-ci tenant au délai de prise en charge et à la durée de l'exposition aux bichromates alcalins

vise une personne morale, tandis que le texte de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme vise à l'évidence les droits des personnes physiques poursuivies, ce qui n'est pas le cas d'Alain

Alain Y..., demeurant ..., 3 / de M. Yann Y..., 4 / de Mme A...

à tout acquéreur d'un équipement, un second équipement pour un euro de plus, cette campagne publicitaire et ses images qu'elle jugeait dévalorisantes étaient constitutives de dénigrement, la société Alain

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Z...Alain

un véhicule automobile en 1998 ne suffit pas à démontrer qu'il y ait eu tromperie en 1991, date de l'accident et de la demande de capital corrélative, tandis qu'il résulte de l'expertise du docteur Alain

Alain, gendarme, ayant le grade d'"agent de police judiciaire", les mentions qui y figurent, notamment la mention "lecture faite par moi", ne font pas foi jusqu'à inscription de faux, mais seulement jusqu'à

seulement arrêté leur véhicule quelques secondes derrière un véhicule automobile dont le conducteur discutait avec la partie civile, avant de redémarrer aussitôt, suivant la première voiture ; qu'un tiers, Alain

financier élevé avaient pour seul but de prolonger artificiellement la poursuite d'une activité déficitaire et ne pouvaient qu'aggraver une situation financière gravement obérée-dès l'année 1985 selon Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 11 mars 1999, qui, pour tromperie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende ;

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2003, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Alain Y... et de René Z... du chef

. ; qu'il s'agit donc d'une annexe au rapport d'expertise du docteur Alain X... et de Jean-Luc B..., psychologues-cliniciens et que dès lors le président ne pouvait, sans méconnaître le principe de