Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 janvier 2009), que la société Mac Cain Alimentaire a fait édifier une usine de production de frites surgelées, comprenant une station d'épuration composée d'un bassin

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE (HBL), établissement public ayant son siège 2, rue de Metz, 2,

suppression des tirants d'ancrage et des maçonneries implantés dans le tréfonds de sa propriété ; que la société UAP, aux droits de laquelle se trouve la société Axa assurances, assureur de la société Bazin

(Maître BABIN) que contrairement à ce qu'ils indiquent, il est justifié que préalablement à la délivrance du commandement, il leur a été demandé de payer les loyers indexés (courrier du 20 mars 2007) ;

JUGEMENT INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ADMETTRE QUE LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE, AUTORITE EXPROPRIANTE, EN NE REPONDANT PAS DANS LE MOIS A LA DEMANDE D'INDEMNITE PRESENTEE PAR LES HOUILLERES DU BASSIN

bien faite par Eurofoncière de Troyes, le 20 mai 2019, entre 80 000 et 90 000 euros, eu égard aux divers travaux à réaliser (isolation des murs et plafonds, remise en état du chauffage, de la salle de bain

Maxime X..., domicilié au ...,..., 5/ de la société Rubis, société civile immobilière, dont le siège est3-5, rue Saint-Georges, 75009 Paris, 6/ de l'hôtel Facotel, dont le siège est5-7, passage Dubail

agression sexuelle, qu'il reconnaît expressément, lui faisant ainsi le crédit de ce que son doigt a limité son action à la caresse d'un fond de teint appliqué pour optimiser le rendu de la photo, le bain

Attendu qu'ayant relevé que le "liner" installé par la société Piscines Waterair était affecté de défaillances qui avaient pour conséquence de faire échec à sa fonction essentielle d'étanchéité du bassin

climatique ayant engendré une coulée de boue, * la construction du bassin et du mur de soutènement en dépit des règles de l'art ; que sur ce dernier point l'expert précise : le bassin est fortement incliné

de lait contenu dans les circuits aurait rejoint le poste de relevage des effluents de la fromagerie; l'afflux du lait dans le bac de stockage des eaux résiduelles a occasionné le débordement de ce bassin

S..., l'arrêt retient que les travaux de construction des bassins de rétention préconisés par l'expert devront être réalisés par les syndicats de copropriétaires dans un délai de huit mois à compter de

16 mai 2008, le juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Orientales a, par l'ordonnance attaquée du 14 avril 2009, prononcé l'expropriation au profit du syndicat mixte d'assainissement du bassin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des Mineurs CGT de l'Unité d'exploitation du Gard des Houillères de Bassin du Centre et du Midi,

potassique aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la Caisse de Crédit mutuel du bassin potassique à payer à Mme de X...

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Les Bains à payer la somme de 3 000 euros à la société Y...

X... de l'engager à compter du 1er septembre 2011 en qualité de joueur de rugby ; qu'elle a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce du 19 octobre 2011, M.

urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société d'exploitation Ruyer

seraient nécessaires) ; bassin extérieur : intitulé piscine extérieure, il s'agit en fait d'un bassin totalement inadapté, pour le réaliser, M.

Civ. 5 mai 2010, pourvoi n° 09-66. 131), que le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH), dans le cadre d'un programme de construction de bassins