[G] [Z], domiciliée [Adresse 5], 6°/ à Mme [Y] [OE] [M], épouse [O], domiciliée [Adresse 8], 7°/ à Mme [WX] [EP], domiciliée [Adresse 6] 8°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône

, domiciliée [Adresse 6], 3°/ à Mme [F] [G], épouse [V], domiciliée [Adresse 1], 4°/ à Mme [M] [Z], épouse [K], domiciliée [Adresse 4], 5°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône

(Bouches-du-Rhône), 2 ) la société Fos maritime international, dont le siège est ... (Bouches-du-Rhône), 3 ) M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône

Z... à ses obligations de locataire-gérant, en leur consentant une promesse de vente d'un fonds de commerce de boucherie, situé dans la même ville; que le Tribunal a refusé d'accueillir cette demande;

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, de la SCP

[U] [B], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à M.

MARTINE A RAISON D'UN ARTICLE PUBLIE DANS LEDIT MENSUEL SOUS LA SIGNATURE DE CETTE DERNIERE, INTITULE "AVORTEMENT-LE SCANDALE DU REFUS", ILLUSTRE DE L'IMAGE D'UN MEDECIN TOURNANT LE DOS ET SE BOUCHANT

de culasse est endommagé entre les cylindres 2 et 3, - le véhicule est équipé d'une puce de puissance, - la durite de refroidissement sortie moteur servant au refroidissement de la vanne EGR est bouchonnée

STIPULATIONS DU CONTRAT ETABLI SELON LA LOI FRANCAISE ; MAIS ATTENDU QUE, POUR REJETER LA DEMANDE DE LA COMPAGNIE QUI REPROCHAIT A QUIRIN D'AVOIR COMMIS UNE NEGLIGENCE GRAVE EN OMETTANT DE DEVISSER LES BOUCHONS

règlement sanitaire départemental applicable à son activité professionnelle ; qu'eIle prétend qu'elle n'a pas pu procéder au nettoyage de la fosse car elle n'avait pas la possibilité technique d'accéder au bouchon

un incendie en mars 2008 ; qu'à compter d'avril 2008, il a été dispensé d'activité dans l'attente de la reconstruction du site endommagé ; qu'il a accepté en avril 2009, un poste de responsable de boucherie

Elle a déclaré qu'elle avait suivi la Mercédès dans le centre ville jusqu'à la place Bouchard où le conducteur s'était garé et lui avait dit ne pas avoir le temps de faire un constat amiable mais revenir

textes et principes cités au moyen ; "et alors enfin que la cour d'appel ne répond pas davantage au moyen péremptoire avancé d'où il résulte que le médicament impliqué et dont les laboratoires Bouchard

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., employée par la société Lorraine tissus en qualité de directrice de son magasin Bouchara

quinze ans; "aux motifs qu'entendue par le juge d'instruction, Y... se souvenait avec plus ou moins de précisions des faits; qu'elle déclarait que Philippe X... avait introduit son sexe dans sa bouche

explication satisfaisante sur la présence de son ADN et de celui de la victime sur la poignée de l'extincteur, contrairement à la victime qui indique qu'il l'a menacée de mettre l'appareil dans sa bouche

D... « il n'y a pas de caméra dans la chambre, je peux faire ce que je veux, je peux te baiser aussi si tu ouvres la bouche », ou encore par celles de M. H...           qui a entendu M.

insistance et avec ou non utilisation d'un gel, un positionnement humiliant imposé sans précaution à la patiente, des frottements insidieux, des embrassades sur le sexe, les jambes, le cou et parfois la bouche

Roland, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 17 décembre 2004, qui, pour viols avec tortures ou actes de barbarie, séquestration avec tortures ou actes de barbarie, détention