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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372523cd5801467741b464
21 août 1991
Jean Simon, Milleville, Blin, Culié conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.
61372524cd5801467741b523
24 juin 1991
Souppe, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;
61372526cd5801467741b5d7
12 novembre 1990
Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Guerder conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.
6137252bcd5801467741b8db
28 juin 1990
Jean Simon conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Blin, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.
époséec/Claude Y
61372531cd5801467741bbdd
26 juin 1990
Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Culié conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M. Nivôse conseillers référendaires, M.
61372535cd5801467741bdfe
21 août 1990
Angevin, Fontaine, Guilloux, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.
61372539cd5801467741c004
Maron conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Nivôse conseillers référendaires, M.
6137253bcd5801467741c120
6 juin 1990
Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Culié conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron, M. Nivôse conseillers référendaires, M.
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30 janvier 1997
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme de la Lance conseiller rapporteur, MM.
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25 janvier 1996
Culié, Roman, Schumacher, Mmes Simon, Chevallier conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M. le Foyer de Costil avocat général, Mme Mazard
éesc/Alain Y
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29 février 1996
Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier, MM. Challe, Mistral conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.
61372568cd5801467741d770
7 novembre 1994
Hecquard, Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.
61372569cd5801467741d827
1 février 1996
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM.
6137256dcd5801467741d9e3
26 octobre 1995
Culié, Schumacher, Martin, Mmes B..., Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, M. de Z... de Massiac, Mme A..., M. de Y... de Chamfpeu conseillers référendaires, M.
6137256ecd5801467741daad
15 mai 1995
Culié, Roman, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.
61372572cd5801467741dce0
19 décembre 1995
Culié, Schumacher, Martin, Mmes Françoise Z..., Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, M. de X... de Champfeu conseiller référendaire, M.
61372572cd5801467741dce9
21 mars 1996
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Chevallier conseiller rapporteur, MM.
RIOM, en date du 21 juin 1994, qui, dans l'information suiviec/Jean X
61372573cd5801467741dd75
20 mars 1995
Culié, Roman, Pibouleau, Aldebert, Grapinet conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.
S, en date du 19 novembre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Bertrand X
61372574cd5801467741ddea
5 novembre 1997
Culié président, M. Aldebert conseiller rapporteur, MM. C..., D..., Y..., E... A..., MM.
61372575cd5801467741de6a
27 mars 1995
Gondre, Culié, Roman, Pibouleau, Aldebert, Grapinet, Le Gall conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.
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