du code civil ; qu'à la suite de la fusion des sociétés Elf et Total Fina, ce fonds de commerce de station-service a, le 8 février 2001, été cédé à la société Carautoroutes, une filiale du groupe Carrefour

C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 février 2018 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre B sociale), dans le litige l'opposant à la société Carrefour Supply Chain, venant aux droits

foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant à la société le Carrefour

domicilié [...]                                           , contre quatre arrêts rendus le 1er juillet 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société Carrefour

fréquentation, les travaux de réfection des parties communes, qui se sont élevés à 350.111,70 euros hors taxes, ayant consisté essentiellement dans l'amélioration des accès au centre : création d'un carrefour

de travail, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes en dommages-intérêts dirigées à l'encontre de la société FD et de la société Prodim, aux droits de laquelle se trouve la société Carrefour

au département du Haut-Rhin à l occasion des travaux effectués par la SA Schwind dirigée par Alphonse E... pour la déviation de la RD 430 entre Schoenensteinbach et la RD 366 à Kirgersheim, pour le carrefour

quatrième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter les demandes de la société VMC, l'arrêt retient que l'accord conclu par la société Y... avec la société Carrefour

l'article L.122-1 du code du travail, ensemble l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que Mme X... a travaillé en qualité d'assistante de caisse pour le compte de la société Carrefour

sécurité sociale de Bobigny, transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 13 janvier 2016, dans l'instance mettant en cause : D'une part, - la société Carrefour

sécurité sociale de Bobigny transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 13 janvier 2016, dans l'instance mettant en cause : D'une part, - la société Carrefour

conformément à la loi ; d d Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort attaqué (tribunal d'instance de Puteaux, 24 mai 1988), qu'à un carrefour

LA REGION AIT EU CONNAISSANCE DE LA CONTRADICTION DE SIGNALISATION, QU'AUCUNE FAUTE N'ETAIT PROUVEE A L'ENCONTRE DE MAZAUD DANS LA VIOLATION DE LA PRIORITE NI DANS LA FACON DONT IL AVAIT ABORDE LE CARREFOUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC carrefour France, dont le siège social est à Saint-Guenault (Essonne), Evry

X..., engagé le 23 avril 1970 comme ouvrier boulanger professionnel par la société Sogara France Carrefour, a été licencié pour faute grave le 18 août 1997 ; Sur le moyen unique, pris en sa première

pourvoi n° A 23-60.076 contre le jugement rendu le 16 décembre 2022 par le tribunal judiciaire d'Evry (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Carrefour

motifs que, pour laisser la moitié de la responsabilité à la charge de X..., le tribunal a retenu contre celui-ci une vitesse exagérée, contraire aux règles de prudence à respecter à l'approche d'un carrefour

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 12 mai 2010), que la société Sodema a conclu le 28 septembre 1994 avec la société Prodim ,aux droits de laquelle vient la société Carrefour

X... a été employé par la société Ferssa sécurité comme agent de sécurité et affecté sur le site de la société Carrefour au Mans ; que son contrat de travail comportait une clause de mobilité ; qu'ayant

P..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° F 19-10.822 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2018 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre B sociale), dans le litige l'opposant à la société Carrefour