Edin, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la Caisse fédérale de

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

.; Le rapport écrit de Mme Pinot, conseiller, et l'avis écrit de M. de Gouttes, premier avocat général, ont été mis à la disposition des parties ; Sur quoi, la COUR, siégeant en chambre mixte, en l'audience

Y... et M. le maire de Gorre (p. 6), enfin qu'ont été entendus comme témoins de l'accusé Mme X..., Mme B..., Mme Renée E..., M. Henri E...

Y... et Z... avaient constitué la société de fait Gout-Navals, ayant son siège ..., c'est à dire au siège social de M.

SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE GORDES (VAUCLUSE) ET A LEUR NON-INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE CADENET (VAUCLUSE), N'EST PAS FORME CONTRE UN JUGEMENT EFFECTIVEMENT RENDU;

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat

cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'Avocat Général de GOUTTES

maître de l'ouvrage qui, adoptant les constatations de l'expert ainsi que les motifs du jugement dont la confirmation était demandée, faisaient valoir que la condensation engendrait surtout la chute de gouttes

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Gueudet, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M.

Gueudet, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M.

Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile

observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, de Me COSSA et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE du 22 octobre 1999

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES