D'AMELIORATION GENETIQUE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE GENETIQUE DU SUD-OUEST ( MIDATEST ), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 mars

prêt, alors, selon le moyen : 1°/ que l'aveu fait pleine foi contre celui qui l'a fait, même dans le cas où la preuve doit être administrée par écrit ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions du 30 mars

Jean-François Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Patrice A..., demeurant Pont de Nery, 63410 Charbonnières-les-Vieilles, 4°/ de M. Pascal C..., demeurant ..., 5°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Pierre A... ; 2°) Madame Marguerite B... épouse A..., demeurant ensemble à Paris

X..., docteur en droit ayant soutenu, le 9 mai 2007, une thèse consacrée au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et avocat depuis 2010, a sollicité le 23 février 2011 la délivrance

Jean-Paul Z...

Jean-Max X..., 28/ Mme Renée Y..., épouse X..., demeurant tous deux résidence Saint-Jean, bâtiment B, entrée 5 à Bordeaux (Gironde), 38/ La société Cofinoga, dont le siège est ...

vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - le PROCUREUR GENERAL PRES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris (section encadrement), au profit de l'Etablissement public industriel et

Jean-Jacques A..., demeurant ..., 3 / de Mme Annie Y..., née X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en qualité d'assistante de président de commission moyennant une rémunération mensuelle de 4 142, 10 euros ; que la salariée a démissionné le 25 mai

MOTIFS SONT DECLARES NULS ; QUE LE DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS CONSTITUE UN DEFAUT DE MOTIFS ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE X..., VENU CHARGER SON CAMION DE MARC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucia X..., demeurant 9, square Jean-Paul Sartre, Evry (Essonne), en cassation

Jean, 1 ) le second, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS-de-la-REUNION, en date du 25 février 1994, qui, dans l'information suivie, notamment, contre lui des

simplifiées, nouvelle dénomination de la SA Société de crédit a l'habitation, venant aux droits de la banque La Hénin, dont le siège est ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars

André Jean-Paul (cf convention de transmission du 12 octobre 2009); que Daniel D... demande que soit constaté que Christine D... épouse X..., André Jean-Paul D... et Michel D... sont bénéficiaires du

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-François Y... et Elise X...sont décédés respectivement les 8 juillet 1996 et 21 septembre

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Jean-Pierre Y..., demeurant à Riupeyrous (Pyrénées-Atlantiques) Morlaas, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Pau, au profit : 1°) de la caisse régionale de crédit