Jean Z..., 2°/ Mme Odette I..., épouse Z..., demeurant ensemble ... (Vaucluse), 3°/ M. H..., Félix A..., demeurant ...

X..., Jean T..., domicilié aux Bordes-sur-Arize (Ariège), 238/ Mme Hélène U..., épouse T..., domiciliée aux Lannes, Les Bordes-sur-Arize (Ariège), 248/ M.

Jean-Joseph Y..., demeurant ..., 2 / M. Louis Y..., demeurant ..., 3 / Mme Marie-Madeleine X..., épouse D..., demeurant Laborie, 15150 Saint-Quentin-Cantales, 4 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme B..., Jeanne, Madeleine Y..., née

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1993 par cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de M.

spectacles Camus et Camus, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de Mme Jeane

à accomplir; qu'à l'heure actuelle il reste à recevoir l'expertise psychologique de Jean-Pierre X..., attendre le délai de l'article 175 du Code de procédure pénale et permettre au procureur de la

Roger X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société à responsabilité limitée Hôtel Gourmets et Italy, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998

Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 18 août 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de viol aggravé ;

Jean-Claude X..., demeurant Les Tilleuls, Bât 11, Saint-Jérôme, 13013 Marseille, 3°/ M. Roger, Marc I..., demeurant ..., 4°/ M.

demeurant à Marigot (Guadeloupe), Ile de Saint-Martin, 4°) Madame Amélia Valentine E..., veuve de Monsieur William Rufus YM..., demeurant à Curacao (Antilles Néerlandaises), 5°) Mademoiselle Jeannne

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 11 septembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance, a prononcé

Jean-Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 1997, qui, après la condamnation définitive du demandeur du chef d'abus de confiance et escroquerie

Frédéric Gicquel, domicilié 9 rue Jean Monet, appartement 414, 14000 Caen, 30 / à M. Jean-Paul Gosse, domicilié Le Lion Vert, 14250 Longraye, 31 / à M.

Roger X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3°/ de M.

à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de Me CHOUCROY, et de la société civile professionnelle ROGER

Jean-Pierre X..., demeurant ... (Bas-Rhin), 2°) M. Antoine X..., demeurant ...

Jean, - N... Jean-Luc, - N... René, - N... Roger, - O... Marie, - P... Robert, - Q... Marcel, - LE GROUPEMENT GAEC BOUDRAS, - R... Alain, - S... Louis, - T...

(JEAN-CLAUDE) POUR HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONTRAVENTION CONNEXE AU CODE DE LA ROUTE, A DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL DU PREMIER ET S'EST DECLAREE INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DES DEMANDES

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER