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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794d219ba5988459c481bf
3 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'énoncés dans le mémoire en
ECLI:FR:CCASS:2007:C101407
6 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que le moyen ne serait pas de nature à permettre
61372137cd580146773f1f4a
29 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6137236acd58014677409733
28 mars 2000
613721c4cd580146773f714c
16 juin 1992
61372381cd5801467740ab28
11 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., épouse Pelleter, demeurant ..., appartement 146 B,
613723a8cd5801467740c967
27 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Philippine A... épouse Z..., connue sous le nom de Carine A..., demeurant
613723d9cd5801467740ef89
28 novembre 2001
6137268dcd580146774267c8
8 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au
61372690cd58014677426940
17 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est ...,
61372200cd580146773f965e
20 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. X
61372227cd580146773faa74
23 mars 1994
6137225ecd580146773fc601
2 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle
613721ddcd580146773f83e3
27 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., demeurant à Sospel (Alpes-Maritimes), quartier de
613722becd58014677400ebe
10 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ...,
613723f8cd580146774108ed
3 avril 2002
613723f8cd58014677410907
7 mai 2002
6137234dcd58014677408078
6 octobre 1999
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90419
7 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: R 21-16.359 Demandeur: la société Pacific Défendeur: la société DHM Requête n°: 685/21 Ordonnance n° : 90419 du 7 avril
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90780
7 juillet 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: K 21-19.436 Demandeur: M.
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