faute grave ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement de la salariée est dénué de cause réelle

faute inexcusable de l'employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Otis fait grief à l'arrêt d'avoir reconnu sa faute inexcusable, fixé au maximum le montant de la majoration de rente

Sur le bien fondé du licenciement La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. La charge de la preuve incombe à l'employeur.

Y... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, 1 ) qu'il ressort des constatations de l'arrêt que le licenciement de M.

C... n'était pas fondé sur une faute grave et ne reposait pas sur une causée réelle et suffisamment sérieuse, et condamné en conséquence la société MCH à lui payer les sommes de 4.184 euros bruts à titre

société DHM, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Pacific, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

[T] [F], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CAUVIN-YVOSE, dont le siège est ... 112 à Fontenay sous Bois (Val-de-Marne), en cassation d'un

faute grave le 26 octobre 2012 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement de la salariée repose non pas sur une faute grave mais sur une cause réelle

dits bons ; qu'ensuite, il n'est pas contesté que dans le magasin dont il s'agit, et par mesure de sécurité, la caisse se bloque dès que sont présentés, lors du paiement, des bons de remise d'un montant

personnel des organismes de sécurité sociale et des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail; alors, sixièmement, que le simple fait pour un salarié de désorganiser, par ses absences, le bon

de l'intégralité des conséquences financières liées à la reconnaissance de sa faute inexcusable tant en ce qui concerne la réparation du préjudice personnel du salarié victime et la majoration de la rente

le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juillet 1994) de l'avoir débouté de sa demande de résiliation judiciaire ainsi que de ses demandes d'indemnités pour licenciement sans cause réelle

X... avait été victime le 20 août 2012, fixé au maximum la majoration de la rente servie à M.

réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur de mentionner sur le bulletin de paie ou le document équivalent un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement

que prudemment non nominatifs, portent les quantités à prendre et la durée de prescription, ainsi que par le fait qu'un de ces documents a été versé au dossier par la partie civile ; que c'est donc à bon

X... était injustifié et de l'avoir condamné à des indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que pour procédure brutale et vexatoire, alors, selon le moyen, que constitue

Intervention ponctuelle en cas de « bourrage », pour assurer le bon écoulement de chaque godet.

Les sociétés Ingeteam et Ingeteam Energy font grief à l'arrêt de juger que le licenciement du salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse, de condamner la société Ingeteam à lui payer diverses sommes

[C] et, en conséquence, de rejeter sa demande en paiement formée à l'encontre de ce dernier, alors « que les parts sociales détenues par la caution constituent des biens dont la valeur patrimoniale réelle