de la société Sogébail, propriétaire de l'immeuble ; qu'en se bornant à affirmer que ladite somme de 18 110,95 euros se trouvait incluse dans la somme de 98 593,05 euros allouée par les premiers juges

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes des sociétés Bretzels Moricettes et Paul Poulaillon Production ; les condamne à payer aux époux Z..., X..., Y..., A..., I..., J...et K... la somme

désignés administrateur et mandataire judiciaire ; Attendu que la société MGC fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'ensemble de ses demandes et de l'avoir condamnée à payer à la société Sogeci la somme

Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société SGFC aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société SGFC et la condamne à payer la somme

de prendre en compte la production laitière du domaine de Bohars, connue pour le premier semestre 1983, ni opposer au repreneur les agissements de M.

apos;assureur en paiement de diverses indemnités ; Sur le premier moyen : Attendu que la société des Carrières de Voutré fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement de la somme

de leur contrat de travail et ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour dire que le contrat de travail est rompu aux torts exclusifs de l'employeur et le condamner à verser diverses sommes

X... à payer à son épouse la somme de 200 000 euros en capital à titre de prestation compensatoire et une contribution mensuelle à l'entretien et à l'éducation de sa fille de 500 euros, débouté M.

[I] et la société ABC relèvent ensuite la livraison de produits périmés ou avec une date courte de DLC/DLUO, ainsi que la livraison de produits MDD- de mauvaise qualité ; que la société ANIMALOGIS oppose

informer l'employeur de la fin de la procédure d'instruction, des éléments recueillis susceptibles de lui faire grief, de la possibilité de consulter le dossier et de la date à laquelle elle prévoit de prendre

Plus tard, lorsqu'elle a ouvert une boutique de lingerie, elle m'a dit avoir une liaison avec une personne plus âgée qu'elle.

EST PRESIDENT AURAIT ETABLI DEUX FACTURES FICTIVES L'UNE POUR UNE SOMME FORFAITAIRE DE 17413 FRANCS DONT 13915 FRANCS DE TVA, L'AUTRE POUR UNE SOMME DE 213865 FRANCS DONT 40365 FRANCS DE TVA; QU'EN CE

X... de sa demande de dommages-intérêts en application de l'article L. 1226-15 du code du travail et lui alloue la somme de 3 400 euros à titre de dommages-intérêts pour non information des motifs qui

de 35 744 € et de 50 024 € ; que la Sté CNIM a payé à la Sté SC MONTAGGI la somme totale de 1 248 798 € pour l'ensemble des travaux, soit une somme de 358 030 € réglée au-delà des marchés et avenants,

X... et à sa société et tenant à l'absence de réaction et de mesures après les mises en demeure.

légal à compter du 30 novembre 2009, et d'avoir fixé la créance de la SARL FARMARREDI au passif de la SCI ALBA SERENA à la somme de 111.843 € à titre de dommages et intérêts ; Aux motifs propres que

Vous avez déménagé en notre absence de votre appartement à la propriété où vous avez demeuré sans notre accord.

H... soit la somme de 200.684,17 euros HT outre intérêts au taux légal à compter du 10 janvier 2013, la somme de 133.084,49 euros avec intérêts à compter de l'arrêt, la somme de 60.000 euros au titre de

Vous nous avez répondu que du fait de l'inventaire, vous aviez différé les livraisons au 03 octobre 2013.

; Sur le moyen unique du pourvoi n° F 18-23.169 : Attendu que la société Cincinnatus assurance fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec la SCP notariale, à payer à la SCI Aviva MH la somme