CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 724 F-D Pourvoi n° T 17

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés France Dunkerque Rosendael machines tournantes et France Dunkerque Rosendael de ce qu'elles se désistent

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé M.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de Mme [K] [O] reposait sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir, en conséquence, déboutée de sa demande

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2016 Rejet non spécialement motivé M.

LG/CP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2020 Cassation partielle M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Cassation partielle M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 décembre 2013), que la société GTM génie civil et services (la société

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 juin 2012), que M. X... et la SELARL Essor, devenue la SELARL C...

[D] [X], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mai 2021 Cassation partielle M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de retoucheuse par la société Centre de la mode à compter du 20

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté Madame X... de ses demandes tendant à obtenir la requalification de sa prise d'acte en licenciement sans cause

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mai 2021 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2021 Cassation partielle M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2020 Cassation partielle M.