La société Groupe Cahors a formé un recours contre l'ordonnance fixant la rémunération du conciliateur à une certaine somme.

C..., épouse E..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 21 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant à M. O...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant énoncé, à bon droit, que les dispositions

ATTAQUE ET DU JUGEMENT QU'IL CONFIRME QUE, PAR ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION, EN DATE DU 10 MAI 1972, ALAIN S...

a commis un expert avec mission de décrire son état de santé et de préciser s'il était atteint d'infirmités ou de maladies compatibles ou non avec l'exercice d'une activité professionnelle quelconque

X..., domiciliés tous trois [...], ont formé le pourvoi n° T 19-16.008 contre une ordonnance et un arrêt n° RG : 17/01294 rendus les 15 mai 2018 et 21 février 2019 par la cour d'appel de Bourges

de non-conciliation ; que Mme R... ne possède pas d'immeuble ; que M.

[Q] et de Mme [U] ; que le premier a la jouissance exclusive, depuis l'ordonnance de non-conciliation, d'un appartement dont il est usufruitier en indivision avec la seconde ; Attendu que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que M.

a violé l'article 455 du code civil ; ALORS QUE 2°) le juge ne peut dénaturer les pièces du dossier ; qu'en l'espèce, l'ordonnance de non-conciliation attribuait la jouissance du domicile conjugal à

de non-conciliation du 18 décembre 2009, seule applicable à la situation des enfants.

date de l'accident, les époux Z... vivaient séparés en vertu d'une ordonnance de non-conciliation du 5 octobre 1983, obtenue à la requête de la femme, laquelle ne percevait qu'une pension alimentaire de

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande de versement de la rente éducation pour ses enfants Clément et Lucie ; AUX MOTIFS QUE l'ordonnance de non-conciliation

Il est fait grief à la cour d'appel D'AVOIR rejeté la demande de prestation compensatoire de Madame Laurence X... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « en ce qui concerne l'octroi d'une prestation compensatoire

Les demandes des syndicats ont été rejetées par ordonnance du 26 mai 2015. 5.

de l'ordonnance de non conciliation du 10 avril 2009, le magistrat conciliateur a relevé que l'époux percevait déjà un revenu mensuel net de 4500 euros pour une activité très partielle de quatre demi journées

Y... contre l'ordonnance de taxe rendue le 12 septembre 2001 par le premier président de la cour d'appel de Rennes ; Attendu qu'il a été produit un acte d'état civil justifiant du décès de Jean-Pierre

de non conciliation du 12 décembre 2013, le rappel des décisions antérieures n'avait pour seul but et pour seule conséquence que de faire connaître aux acteurs de la décision l'évolution du litige ; le

à l'information de faire apparaître ou de vérifier ; qu'il résulte des propres termes de l'arrêt attaqué que la décision de refus d'informer est fondée sur un élément de fait : l'ordonnance de non-conciliation